cherché à reclasser M.

l'employeur doit établir et mettre en oeuvre doit comporter, dès l'origine, des mesures précises et concrètes pour éviter des licenciements et en limiter le nombre, en particulier, des actions de reclassement

Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges'' et que les délégués du personnel ont validé un reclassement sur un poste de caissière

, lors de la seconde visite de reprise ; le reclassement doit être recherché parmi les emplois disponibles ; que la proposition de reclassement doit être la plus précise possible ; que sur le périmètre

d'enfant commis les 25 juillet, 1er août et 26 septembre 2004 ; "aux motifs que les faits relatifs au dimanche 3 octobre 2004, débattus de manière préliminaire dans l'exposé des motifs du jugement de relaxe

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 février 1982 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, a prononcé son reclassement

Fabre avait été sincère en disant n'avoir fait l'objet d'aucune réclamation antérieurement à la souscription du contrat, elle aurait dû décider que la garantie s'appliquait ; Mais attendu que la clause

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de s'être déclaré incompétent pour statuer sur sa réclamation

supplémentaires, alors que, d'une part, le licenciement de son mari ne faisait pas obstacle à son propre maintien au service de son employeur, alors que, d'autre part, elle a effectué les heures dont elle réclame

compter du 10 avril 1995 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Etablissements Gras fait grief au jugement d'avoir omis de préciser la nature des sommes réclamées

l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1995), que la société Covello a notifié à la société FIMACOM la résiliation d'un contrat de location portant sur du matériel de téléphonie; que la société FIMACOM a réclamé

qualité de mandataire-judiciaire, alors que l'exercice de cette profession est incompatible avec l'exercice d'une autre profession et alors qu'il avait exercé durant la période pour laquelle lui sont réclamées

exception propre à Mlle X... était bien fondée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1208 du Code civil ; 2 / que le débiteur, en omettant de présenter une réclamation

fait non contesté ; qu'en l'espèce, la société Brayel Vins avait fait valoir qu'elle avait versé intégralement l'indemnité conventionnelle due au salarié et avait contesté le montant du complément réclamé

part, le conseil de prud'hommes ne s'est pas assuré de ce que l'employeur avait bien eu connaissance des pièces sur lesquelles les demandeurs appuyaient leurs prétentions, tout en relevant que la réclamation

385 247 francs dus par elle, puis, le 9 septembre 1994, a rendu exécutoire, un avis de mise en recouvrement pour 774 494 francs de droits simples et 388 746 francs de pénalités de retard; que sa réclamation

échus depuis la précédente information jusqu'à la date de la communication de la nouvelle information ; que la caution a intérêt à l'application de ce texte, quand bien même aucun intérêt ne lui serait réclamé

des 6 décembre 2013 et 13 janvier 2015 ne répondaient pas à cette exigence, après avoir pourtant constaté que chacune d'elles, se rapportant à un exercice donné, indiquait la nature des cotisations réclamées