En application de l’article 15 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le Régime social des indépendants désormais géré par l’Union de Recouvrement des cotisations de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : U 23-21.338 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-18.932 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion et autre Requête n° : 1105/23 Ordonnance : 90518 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.930 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

aux inspecteurs du recouvrement de répondre aux observations formulées par le cotisant, avant la mise en recouvrement des cotisations, majorations de retard et pénalités dues au titre du redressement,

D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [B] - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal

des cotisations au titre du redressement relatif à l'assiette minimum et aux rémunérations non déclarées et dit que l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

. ******************** EXPOSE DU LITIGE L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du RHÔNE a opéré un contrôle de l'établissement de la Mutuelle

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par l'URSSAF Languedoc-Roussillon le 17 décembre 2022 pour le recouvrement de cotisations et de contributions sociales à hauteur de

B C forme opposition à la contrainte émise par l'URSSAF Aquitaine le 16 janvier 2025 pour le recouvrement de cotisations et contributions sociales d'un montant de 31 209,61 euros.

à l'encontre de la l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des pays de la Loire (ci-après, l'Urssaf) a signifié à Madame [F] [M] une contrainte d’un montant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 25-10.555 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Georges X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Georges X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Ismaël X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Max X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Max X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées

Georges X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations

Pascal X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été délivrée par la Caisse autonome de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour obtenir le recouvrement de cotisations impayées