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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

d'implantation du projet, il est constant que le projet de création d'un parc éolien en mer, de même que sa zone d'implantation, ont fait l'objet de concertations locales menées dès 2014 par le préfet de la région

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10030

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

apos;il n'y a fait aucune référence dans son courriel et qu'il a pris soin de préciser qu 'il entendait rester "basé à [Localité 1]" et conserver "certains sites de la région

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd66b63637c907b7ad0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il résulte des pièces du dossier que le pigeonnier litigieux, dont la construction s'est achevée le 25 juillet 2013, est implanté en limite séparative nord en retrait du chemin communal derrière l'habitation

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103702_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64a7b0443bcaf505db6966d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [L] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Nord (CCI) le 11 janvier 2013.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fddc186600fe1676d3376ef

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

de cette recherche, n'a émis ni observation ni critique, sauf à candidater sans succès à une procédure interne ouverte à de nombreux agents et à faire valoir son refus d'une mobilité en dehors de la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00f

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD- PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : 6 / 9 / 07 M. X...- Me Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201083

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412795_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

E B soutient qu'il encourt des risques de persécutions et de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Soudan dès lors que le contexte sécuritaire prévalant dans les régions du Darfour Nord

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U], directeur de région Nord-Ouest Val-de-Loire et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106869_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C E a été nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Monsieur [Y] [R] a été engagé par la société Clear Channel France par contrat de travail à durée indéterminée du 6 juin 2007 à effet du même jour en qualité d'attaché commercial sur la région Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94505

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

nécessairement être un préalable à une procédure de licenciement exclusivement fondée sur un refus de mobilité et ce, quand bien même la plupart des postes de technicien de maintenance recrutés pour la région

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b28e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (BPROP), dont le siège est ..., 4 / de la Société de développement régional de Normandie, société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD001820721

Admin. suprême

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Cette organisation séparatiste islamiste visait à l’instauration de la charia (loi islamique) dans plusieurs régions du Caucase du nord.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0da

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N° 2017/555 Rôle N° 15/22735 [N] [Z] C/ [I] [H] Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Y..., manager région Ouest (Bretagne), pour un total de 20 949 km et des péages s'élevant à 936, 90 €.- Pour cette même année, vous avez visité une seule fois chacune des régions : Centre (Limoges), Est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

NEUFVILLE BELGIQUE ayant pour curateur l'association tutélaire du nord ATI représentée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01618_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Comme le fait valoir le ministre, le signataire bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901758_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'Avesnois ; - l'enquête publique est irrégulière compte tenu de l'absence de réunion d'information avec le maître d'ouvrage ; - le préfet du Nord a commis une erreur d'appréciation en délivrant

Source officielle

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