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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
d'implantation du projet, il est constant que le projet de création d'un parc éolien en mer, de même que sa zone d'implantation, ont fait l'objet de concertations locales menées dès 2014 par le préfet de la région
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10030
26 janvier 2017
apos;il n'y a fait aucune référence dans son courriel et qu'il a pris soin de préciser qu 'il entendait rester "basé à [Localité 1]" et conserver "certains sites de la région
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd66b63637c907b7ad0
5 janvier 2023
Il résulte des pièces du dossier que le pigeonnier litigieux, dont la construction s'est achevée le 25 juillet 2013, est implanté en limite séparative nord en retrait du chemin communal derrière l'habitation
juge unique (1)
DTA_2103702_20220705
5 juillet 2022
Si le paysage des chalets de " Blériot-Plage " figure notamment à l'atlas des paysages de la Région Nord-Pas-de-Calais et fait l'objet d'utilisation commerciale et touristique, il résulte toutefois de
1ère chambre civile A
64a7b0443bcaf505db6966d4
6 juillet 2023
Mme [L] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Nord (CCI) le 11 janvier 2013.
Sociale D salle 2
5fddc186600fe1676d3376ef
30 mars 2018
de cette recherche, n'a émis ni observation ni critique, sauf à candidater sans succès à une procédure interne ouverte à de nombreux agents et à faire valoir son refus d'une mobilité en dehors de la région
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00f
6 septembre 2007
LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD- PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : 6 / 9 / 07 M. X...- Me Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201083
25 novembre 2021
de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 2.
1ère chambre
DTA_2412795_20250603
3 juin 2025
E B soutient qu'il encourt des risques de persécutions et de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Soudan dès lors que le contexte sécuritaire prévalant dans les régions du Darfour Nord
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
16 avril 2026
[U], directeur de région Nord-Ouest Val-de-Loire et M.
2ème Chambre
DTA_2106869_20220713
13 juillet 2022
C E a été nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016.
Sociale D salle 1
5fd96cbf6845ae58f42e2cbe
31 janvier 2020
Monsieur [Y] [R] a été engagé par la société Clear Channel France par contrat de travail à durée indéterminée du 6 juin 2007 à effet du même jour en qualité d'attaché commercial sur la région Nord-Pas-de-Calais
6253cdbcbd3db21cbdd94505
29 mars 2019
nécessairement être un préalable à une procédure de licenciement exclusivement fondée sur un refus de mobilité et ce, quand bien même la plupart des postes de technicien de maintenance recrutés pour la région
comm
6137238bcd5801467740b28e
10 octobre 2000
, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (BPROP), dont le siège est ..., 4 / de la Société de développement régional de Normandie, société
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD001820721
6 octobre 2022
Cette organisation séparatiste islamiste visait à l’instauration de la charia (loi islamique) dans plusieurs régions du Caucase du nord.
18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2017 N° 2017/555 Rôle N° 15/22735 [N] [Z] C/ [I] [H] Association CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01220
18 juin 2014
Y..., manager région Ouest (Bretagne), pour un total de 20 949 km et des péages s'élevant à 936, 90 €.- Pour cette même année, vous avez visité une seule fois chacune des régions : Centre (Limoges), Est
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
NEUFVILLE BELGIQUE ayant pour curateur l'association tutélaire du nord ATI représentée par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
Comme le fait valoir le ministre, le signataire bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au moins le
5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
de l'Avesnois ; - l'enquête publique est irrégulière compte tenu de l'absence de réunion d'information avec le maître d'ouvrage ; - le préfet du Nord a commis une erreur d'appréciation en délivrant
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