SOMMER, président Arrêt n° 2126 FS-D Pourvoi n° G 23-14.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° J 15-22.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1427 F-D Pourvoi n° V 16-22.576 R É P U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 98-44.949 et n° G 98-44.950 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mesnard et associés, société à responsabilité

Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

comporte aucune limite, pour en déduire, d'une part, que la conclusion d'un tel contrat dérogeait au principe selon lequel le contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir

[S] a formé un pourvoi en cassation.

salaire, * 100 000 XPF pour exécution du contrat de travail, - condamner la SARL [1] aux dépens, dont les frais de l'assignation, - fixer les unités de valeurs servant de base au calcul de la rémunération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-18.821 formé par : 1 / la société SAIER Investissements

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° B 23-10.949

#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Article 60, premier alinéa – Absence irrégulière – Portée – Imputation sur la durée du congé annuel – Retenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

incident ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, cinq moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de

La société Groupe progrès a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation.

Mme [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Mme Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 92-43.996 formé par la société Hervé Pesage, société anonyme, dont le siège est

S'agissant de la prime de rendement, il est admis de part et d'autre que la rémunération de M.

salarié depuis le 21 février 1974, la condamnation de la société Rabot au paiement de dommages-intérêts et la régularisation de sa situation vis-à-vis des organismes sociaux ; Sur le moyen unique du pourvoi