Y... a fait assigner Mme X... en révocation de la donation-partage consentie le 26 décembre 1996 et en révocation des donations qu'il avait consenties à son épouse pendant le mariage ; Sur le premier

demandé qu'il fut statué "ce que de droit sur les mesures provisoires" prises par l'ordonnance de non-conciliation ; que Mme X... a, en cours de délibéré, sollicité la réouverture des débats et la révocation

Par une décision du 1er août 2022, ladite autorité a toutefois prononcé la sanction de révocation.

Se plaignant des carences du syndic de copropriété dans l’exercice de sa mission et par acte de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SCI SAINT RAF a fait assigner la SAS QUARE HABITAT PROVENCE

Par acte d'huissier du 4 septembre 2019, la SAS [16] et M. [O] ont fait assigner M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la révocation de la donation consentie par acte du 18 janvier 1890, pour cause d'inexécution des conditions dont elle était

[X], l'exposant) de sa demande en nullité de la révocation par sa femme ([N] [Q]) d'une donation à lui consentie le 9 juin 1994 ; AUX MOTIFS QUE, par acte du 29 avril 1983 au rapport de Me

Estimant cette révocation abusive, M.

par voie de conséquence des décisions administratives consécutives qui n'auraient pu légalement être prises en l'absence de l'acte annulé ou qui sont en l'espèce intervenues en raison de l'acte annulé

de plein droit de la donation et que dès lors ils ne peuvent pas être qualifiés de tiers de bonne foi ; que par suite cette révocation leur est opposable ; - que la question de savoir si l'article

Par acte du 26 juillet 2010, M. et Mme [W] ont saisi le tribunal de grande instance de Marseille afin d'engager la responsabilité notamment du notaire rédacteur d'acte, de la société Apollonia, ainsi que

Au soutien de leur demande de révocation, [S] [B] et la SCI [12] exposent que [Z] [G] revendique un acte de gestion (prêt à usage/mise à disposition à titre gratuit accordé au gérant) ayant pour effet

de la donation; qu'en dépit de cette clause d'inaliénabilité, et selon acte notarié du 26 mai 1987, M.

2019 et celle de révocation du 12 novembre 2019 ; les conclusions dirigées contre la décision de révocation correspondent à un litige distinct ; - les conclusions aux fins d'annulation de la décision

Par acte du 28 octobre 2013, les sociétés Allianz ont signifié à MM. [I] la révocation de leur mandat d'agent général à compter du 30 avril 2014. Par acte du 12 décembre 2014, MM.

naissance 2] 1973 à [Localité 4] (Haute-[Localité 5]) Et -          Madame [D] [Y] [Z] [P], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (Haute-[Localité 5])   ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2024, par lequel le président du conseil départemental de la Haute-Marne lui a infligé la sanction de révocation

, prononcé la révocation de M.