Alain X..., demeurant 1, place de la Résistance, 14000 Caen, ès qualité de représentant des créanciers puis de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Z...

des risques auxquels sont exposés les usagers du fait de sa conception même, doit être regardé comme présentant par lui-même le caractère d'un ouvrage exceptionnellement dangereux ; Considérant que, par

Z... se réclame d'actions spectaculaires menées publiquement présentées comme des actions à caractère politique ; qu'il existe ainsi un risque que l'intéressé ne cherche à transformer l'audience de la

et persistante, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors que la chambre de l'instruction ne pouvait, sans mieux s'expliquer sur les risques de réitération de l'infraction

que M. et Mme X... ont été suffisamment avertis des caractéristiques des actions qu'ils acquéraient et des risques encourus, que les mentions générales figurant dans cette convention, au chapitre VII

Z... a admis qu'il existait encore un risque corporel potentiel sur le site de Pamandzi au niveau des installations électriques car "la production continuait bien que les travaux ne soient pas terminés

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'informer et de le conseiller, ce qui suppose, au-delà de la remise de la notice de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa

naturels et technologiques de la zone de moins de six mois, celle-ci s'étant limitée à produire un état des risques naturels et technologiques datant de 2009 ; qu'en se déterminant ainsi, sans à aucun

juge des libertés et de la détention du Mans en date du 13 mars 2001, rejetant la demande de mise en liberté ; "aux motifs que "le maintien en détention de Karim Z... reste justifié compte tenu des risques

[Y] [B], domicilié [Adresse 2], commissaire à l'exécution du plan de la société CMR1 et CMR2, 5°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 3], liquidateur amiable de la société CMR3, 6°/ à M.

son placement sous contrôle judiciaire ou par son assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il résulte en effet de ces éléments qu'au contraire de ce qui est soutenu il existe un risque

, a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

, les juges du fond ne pouvaient pas déclarer le fabricant responsable, fût-ce pour partie, de la réalisation de ce risque ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1641 du Code civil ;

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

X..., ès qualités, était fondé à ne pas acquitter les loyers dus depuis le mois de mars 1994, date de son expulsion effectuée en exécution de l'ordonnance rendue le 10 février 1994 par le juge des référés

créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les salariés ; qu'il naît à la date à laquelle les salariés ont eu connaissance du risque

d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle ils avaient décidé d'investir, la cour d'appel a violé l'article

Un différend ayant opposé les parties sur la bonne exécution de leurs obligations contractuelles, la société Koch a enjoint aux sociétés Ouragan et Saint Thomas de lui communiquer différents documents