ne se trouvaient pas réunis en l'espèce pour établir que le versement chaque année de cette prime aux salariés constituait un usage dans l'entreprise s'imposant à l'employeur, le conseil de prud'hommes

Le Salarié pourra également bénéficier d'une rémunération variable égales à 30% du revenu généré personnellement par le Salarié au profit de la Société.

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Bruneau suivant contrat de travail en qualité de chauffeur "à la demande" à compter du 5 janvier 1991 pour un salaire

Exceptionnellement, le salarié recevra : (...)

X..., engagé comme VRP par la société MFG Editions le 22 août 1990, a été licencié en janvier 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire minimum prévu par

à la rémunération variable maximum de l'année 2010, sans préciser en quoi le montant réclamé par le salarié, qui tenait déjà compte de la date de son licenciement, des mois non travaillés et qui n'était

de salaire, fixes ou variables, quelle que soit leur dénomination, ont vocation à entrer dans l'assiette de calcul des majorations pour heures supplémentaires, dès lors que compte-tenu de leurs modalités

fin 1994 pas été privé des revenus nés de l'emploi que la juridiction lui a fait retrouver, que le premier juge a valablement dit qu'une double indemnisa tion n'était pas valable, que le caractère indemnitaire

Y... a été embauché par l'Institut Pitiot le 18 août 1977, en qualité de professeur ; que son contrat de travail prévoyait notamment que la durée scolaire variait en fonction de la nature des préparations

Par lettre du 15 décembre 2015, le salarié s'est vu proposer une modification de son contrat de travail pour motif économique, incluant la modification de son secteur de prospection, de la part variable

au cours de cette période ; que lorsque le salarié perçoit une rémunération variable, le montant de l'indemnité compensatrice de préavis est établi par référence à la moyenne des salaires perçus au cours

par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er mars 2001 ; que le contrat qui précisait que cette activité s'exerçait principalement à domicile et que le salaire

a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, dont la base de calcul correspond au salaire mensuel brut du salarié ; qu'en l'espèce, M.

X... a été engagé le 1er mai 1989, en qualité d'inspecteur, par la société Mutuelle du Mans assurances vie ; que sa rémunération se composait d'un fixe et d'une partie variable constituée de commissions

; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2001) d'avoir jugé que la transaction était valable, alors

moyen mensuel de 63 120 francs, sans préciser, en aucune manière, les éléments concernant la partie variable du salaire, qui ont conduit à un tel montant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

; qu'il a relevé appel du jugement rejetant ces demandes et a formé devant la cour d'appel des demandes nouvelles pour voir dire le licenciement non définitif faute de prononcé et de notification valables

et trois semaines ; qu'estimant qu'en vertu du Code de commerce et du Code civil applicables dans le département de la Moselle, il aurait dû percevoir pendant ces périodes, l'intégralité de son salaire

Toshiba Tec Europe, a signé un avenant à son contrat de travail le 6 mai 2002 lui confiant les fonctions de responsable du service pesage, sa rémunération comportant une partie fixe et une partie variable

de rappel de salaire relative au respect des minima conventionnels, le litige se noue autour du sort à réserver aux primes exceptionnelles versées au mois de juin et décembre au salarié ainsi qu'à la