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136 075 résultats pour « service de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00062

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... à la société Ipanema, en annulation du contrat de prestations de services, subsidiairement en condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il n'est plus amené à avoir un contact direct avec les conducteurs ni à leur donner de consignes, cela reste le travail des contrôleurs en poste piloté par le service régulation (...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC003419605

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

    Resurrection of the State Cossack Service “For the main part of their history the Cossacks were related to State service, and it was in the course of the State service that the Cossacks acquired

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717c

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

Sur les relations entre la société ONET SERVICE MAIN ASSISTANCE TECHNIQUE et Abdelghani A...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Lors de la visite de pré-reprise organisée par l'employeur le 19 mai 2014, la médecine du travail émettait l'avis suivant : « Une inaptitude au poste de serveur est à prévoir lors de la reprise effective

Source officielle
CC

comm

61372172cd580146773f3d65

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Z... et à la société Service Routier Maine-Bretagne de faire usage de la dénomination et de la marque "Magasins Bleus", la destruction des documents commerciaux portant la mention "Service Routier des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00559

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

tribunal de police, restant saisi des seuls intérêts civils, les a condamnés solidairement à réparer le préjudice invoqué par les salariés constitués partie civile ainsi que par le syndicat CFDT des services

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412ded

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

main tenir ; qu'à compter du mois de mai 1999, la salariée ne s'est plus présentée sur son lieu de travail ; que l'association lui a adressé une attestation ASSEDIC mentionnant que le motif de la rupture

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412dee

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Y... par l'intermédiaire de l'association Handicap services Main Tenir ; qu'à compter du 17 septembre 1997, la salariée ne s'est plus présentée sur son lieu de travail ; que l'association lui a adressé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201244

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

formé le pourvoi n° V 20-18.797 contre l'arrêt n° RG : 18/02812 rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à l'association OPCO des services

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201245

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

formé le pourvoi n° W 20-18.798 contre l'arrêt n° RG : 18/02811 rendu le 29 juin 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à l'association OPCO des services

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01808_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C de son droit de retrait, le directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 9.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7f676b73dd81b973a0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par jugement du 31 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté Mme [J] de l'ensemble de ses demandes, - débouté l'OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D'OEUVRE dénommé AKTO

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD004347914

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

referred to as the military investigative department no. 507) (the military investigators) as according to the rules of jurisdiction, military investigators investigated crimes committed by the FSB service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410331_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire a affecté son fils mineur B A en classe de sixième au collège Pierre Mendès-France, à Saumur, à la rentrée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02886_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une décision du 8 novembre 2021, le directeur académique des services de l’éducation de Maine-et-Loire a rejeté cette réclamation.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fdf

Cassation

21 octobre 1971

21 octobre 1971

DU MRL DE L'EURE OU IL ETAIT REDACTEUR DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 1949, S'ETAIT FAIT INSCRIRE AU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA MAIN-D'OEUVRE ET QU'IL Y EST RESTE INSCRIT JUSQU'AU 25 MARS 1963, QU'ENTRE TEMPS

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54aca

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

JOURNALIERES AU TITRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL JUSQU'AU 18 AOUT 1964 ET BENEFICIE A CETTE DATE D'UNE RENTE D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE AU TAUX DE 35 %, N'A PAS REPRIS LE TRAVAIL ET NE S'EST INSCRIT AU SERVICE

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266367

finances publiques

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Direction des services fiscaux (DSF) du Maine et Loire - Service des impôts des entreprises (SIE) de Saumur - Exercices 2006 et 2007. n° 61396.

Source officielle

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AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

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AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

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21/10/2025

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/10/2025

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

22/11/2024

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Dépôts des comptes

AU SERVICE DE LA MAIN VERTE, ASMV

SIREN 440552867Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

06/06/2023

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