siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Louis sucre

C / Société SAINT LOUIS SUCRE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Fiva FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM

Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986.

DE TRANSPORTER POUR SON COMPTE DU SUCRE EN VRAC, CEUX-CI ONT UTILISE POUR CE TRANSPORT UNE CITERNE COMPORTANT PLUSIEURS COMPARTIMENTS DONT CERTAINS CONTENAIENT DU VIN, QU'AU COURS DU DECHARGEMENT DU SUCRE

de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour détention, sans motif légitime, d'un produit propre à effectuer la falsification de boissons, et achat de sucre

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Sucrerie Ouvré fils A est transmis au tribunal administratif de Melun.

EFFET, LA CIRCULATION IRREGULIERE ET LA DETENTION PROHIBEE DE SUCRES PAR UN VITICULTEUR SONT DE NATURE A DISCREDITER L'IMAGE DE PRODUIT ET CONSTITUENT DONC UN PREJUDICE AU MOINS MORAL TROUVANT SA SOURCE

l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui l'a déboutée pour partie de ses demandes après relaxe de Jean X... des chefs de livraison sans titre de sucre

Les taxes sur les boissons sucrées et sur les boissons édulcorées ont été instituées par les articles 26 et 27 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

Sur les conclusions à fin d’annulation du refus d’aide au tonnage de canne à sucre : En ce qui concerne le cadre du litige : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, la société Groupe Scolaire Les Fleurs Sucrées, représentée par Me Scordo, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner,

direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion, par courriers des 21 juin 2021 et 6 octobre 2021, à la suite du dépôt de sa demande d’aide à la production de canne à sucre

direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion, par courriers des 21 juin 2021 et 6 octobre 2021, à la suite du dépôt de sa demande d’aide à la production de canne à sucre

autorisation": "Le tribunal rejette la demande d'autorisation, estimant que l'action envisag\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel suffisant pour la commune et n'a pas de chance de succ

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sucré

426, 435 DU CODE DES DOUANES; "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECIDE QUE L'AUTORISATION D'IMPORTATION DELIVREE SOUS LA POSITION 173 DESIGNANT LA MARCHANDISE SOUS L'APPELLATION "CHEWING GUM BASE SUCREE

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanin, représentant la société industrielle de sucrerie.

PRAT, RAMBERT, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL, FAGES, LECLERCQ, LETISSERAND, MAGNENOT, MARTY, METAYER, OCHSENBEIN, SUAUDEAU, SUIRE

Sudre, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : D ( 11 ) Cuisine Sucrée