Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

Mamao le 10 janvier 1998, y a été opéré le 12 janvier entre 8h et 18h45 d'une thyroïdectomie par Pierre X..., interne, et son "patron", Philippe Y..., puis a été placé en salle de réveil sous la surveillance

Il s'ensuit qu'en cas de survenance d'un incendie, même à supposer la probabilité de réalisation de ce risque faible, les véhicules de défense contre l'incendie ne pourront pas, eu égard à la distance

Il a été placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique. 3.

d'une particulière gravité qu'il n'ignorait pas ; que cette faute personnelle de surveillance et de coordination est d'ailleurs à l'origine de l'accident dont cet ouvrier a été victime ; "1 ) alors

de confusion entre les marques elles-mêmes, à savoir le risque de faire un lien, ne serait-ce qu'inconscient, entre la marque imitante et la marque authentique, la cour d'appel s'est déterminée par des

d'éviter le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'investisseur ait subi des pertes ou des gains manqués.

pas donné de base légale à sa décision ; "et aux motifs que la conclusion de l'inspecteur du travail sur les causes immédiates de l'accident est que l'ensemble du mode opératoire a concouru à la survenance

AixenProvence, 30 janvier 1991) d'avoir ordonné la mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale prévue à l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, aux fins de rechercher la date de survenance

Pour dire que la garantie « perte d'exploitation » n'était pas due, l'arrêt énonce que la situation économique de la société The Country Saloon était obérée bien avant la survenance du sinistre, que son

raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, de la violence de l'intéressé démontrée par sa précédente condamnation, le risque

Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Allianz Via IARDT, dont le siège est 2, ..., 2°/ de la société Navigation et transports, compagnie d'assurances et de réassurances de risques

fournis par la société japonaise Ogura ; que l'acquéreur a souscrit le 26 mai 2011, auprès de la société allemande Allianz Global Corporate & Speciality SE (l'assureur) une police d'assurance tous risques

Olivier Y... et le rencontrait directement pour tout ce qui concernait l'hygiène et la sécurité du travail et en son absence possédait tout pouvoir pour commander l'arrêt des travaux présentant un risque

A... , pour retenir un tel risque, la chambre de l'instruction a statué par un motif insuffisant et n'a pas justifié sa décision au regard des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme et

société Sautier en paiement du montant de cette indemnisation ; Attendu que la société Sautier fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que la perte de la chose survenant

[H] n'avait pas lieu d'envisager qu'il prenait le risque de se faire rouer de coups et de recevoir un coup de couteau au visage », quand la circonstance que le dommage subi par la victime serait hors de

lieu d'éviter toute concertation frauduleuse ; que ces faits relèvent de la délinquance organisée et constituent, avec les prestations sociales, la seule source de revenus de l'intéressé ; que les risques

A... ; qu'il convient donc de prévenir tout risque de concertation entre M.

qu'en l'espèce, il n'a pas été formalisé par Jean X... de délégation de pouvoir particulière et cette absence a eu un effet tant sur les conditions d'emploi des personnels directement affectés aux risques