L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

XK..., Y..., T..., Z..., XB..., N..., le syndicat des copropriétaires du Clos Saint-Michel, la société Etudes et coordination dans le bâtiment et les travaux publics, M.

de l'immeuble Le Solaise, dont le siège est : 73150 Val d'Isère, pris en la personne de son syndic, la SNC A.

Y... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Publications officielles, demeurant ... (1er), en cassation de deux arrêts rendus le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (

Subsidiairement, elle conclut à l'absence de préjudice subi et de lien de causalité entre le préjudice allégué et un prétendu manquement imputable au syndic.

Les différentes fautes du notaire n'ont donc pu causer aucun préjudice, ni à la SCI GRM, ni au syndicat des copropriétaires.

Le 22 décembre 2016, la locataire a assigné la bailleresse en restitution de provisions versées au titre des charges et impôts. 3.

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Or, le syndicat des copropriétaires ne fournit aucun élément permettant de considérer que le syndic a entrepris des diligences exceptionnelles dans la transmission de dossier ou son suivi.

[N] [I], domicilié [Adresse 4], pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [J] [W], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 2], représenté par son syndic

A la requête de : Syndic. de copro.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

des copropriétaires de la résidence le Président, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet Foncia CGI, [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque,

Par courrier électronique du 25 juillet 2016, le syndic de l'immeuble du [Adresse 5] à [Localité 8] a informé Mme [D] [X] avoir demandé une recherche de fuite au syndic de l'immeuble situé au [Adresse

[Q] [Y] et Mme [W] [H] sont copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] sis [Adresse 4] à [Localité 1], géré par le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic, la société

des copropriétaires de la résidence "Le Levant", ZUP de Gazonfière, Le Mans (Sarthe), ayant pour syndic le cabinet Le Syndic, Le Mans (Sarthe), 16, place de l'Eperon, lui-même pris en la personne de ses

Se plaignant de divers troubles, le syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus I (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI en cessation de l'exploitation de ses locaux en location meublée de

des copropriétaires se plaignant de désordres, a, par acte du 12 janvier 1988, assigné en référé aux fins d'expertise les locateurs d'ouvrage et par acte du 28 juin 1988, en paiement d'une provision,

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Localité 2] [Adresse 2] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [R] [M] & ASSOCIES domicilié en cette qualité

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], ayant été représenté par son administrateur provisoire Mme [K] [Q] et, depuis le 30 janvier 2023, représenté par son syndic, la société Cabinet CGI, dont