Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la tierce opposition : Considérant que la Commune de VITRY-SUR-SEINE forme tierce opposition contre une décision en date du 13 avril 1983

opposition au jugement du 18 novembre 1975 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 février 1993) a déclaré la tierce opposition irrecevable ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt

opposition contre l'arrêt du 5 octobre 1988 ; Attendu que les consorts Y... et le GAEC de la Tour font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur tierce opposition, alors, selon le moyen, 1° que

opposition au jugement d'adoption, en sollicitant que l'adoption ne soit pas prononcée ; Attendu que, pour recevoir les consorts X... en leur tierce opposition et refuser l'adoption de Mme Z... par

Sur la recevabilité de la tierce opposition Selon l'article 583 alinéa 1 et 2 du code de procédure civile, est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à condition qu'elle

indivis d'un tiers de la terre Orohiti ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la tierce opposition des consorts B...- Y...- F..., l'arrêt retient que l'avocat, dont le mandat était présumé, était

branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X...- Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur tierce opposition formée à l'encontre du jugement d'adoption ; Attendu que la tierce opposition

judiciaire de divers actes, la SCI étant, selon lui, une fiction créée par la SARL ; qu'il a été débouté par un jugement de 1967 qui a seulement condamné la SCI à payer le montant des impenses ; que, sur tierce

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de cette commune, a formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu que M.

POUR INDETERMINATION DU PRIX ET QUE CETTE NULLITE ENTRAINAIT CELLE DES CAUTIONNEMENTS LITIGIEUX ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA TIERCE OPPOSITION IRRECEVABLE AUX MOTIFS SELON

et suivants et 1689 et suivants du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'après avoir rappelé qu'aux termes de l'article 583 du nouveau Code de procédure civile est recevable à former tierce opposition

à la tierce opposition de la SOFINEC et d'avoir déclaré la procédure de résiliation du bail nulle et de nul effet, alors, selon le moyen, que l'obligation imposée au bailleur de " notifier " la demande

provisoire d'une sentence arbitrale suppose que la cour d'appel soit saisie d'un appel ou d'un recours contre cette sentence, de seconde part, que c'est le juge saisi de la tierce opposition qui peut

Il soutient que : - la tierce opposition est irrecevable ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

A forme tierce opposition contre ces jugements. Sur la recevabilité de la tierce opposition : 2.

par un second arrêt du 21 octobre 1992, elle a débouté le Crédit foncier de France et la Société de banque et de transaction, créanciers hypothécaires de la société Franklin (les créanciers), de leur tierce

Le tiers peut invoquer à l’appui de sa tierce opposition tout moyen. 6.

MOTIFS Sur la tierce opposition : M. [V] demande de rejeter la tierce opposition mais ne forme aucun moyen, dans ses conclusions, pour contester la validité de celle-ci.