Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 402 résultats pour « trajet du lieu de travail à la résidence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Pendant les périodes du cycle de formation qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent percevoir des indemnités de stage en application du décret
Article 2
rupture temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un encadrement éducatif renforcé ; - l'accueil de mineurs et de jeunes majeurs en famille d'accueil, en résidence
Article 200 quater C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31
décembre 2025, pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pilotable pour véhicule électrique dans le logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale et à leur résidence
Article R663-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33
Lorsque l'intéressé n'a jamais relevé de l'assurance vieillesse des travailleurs indépendants mentionnée au titre 3 du présent livre, la demande est adressée à la caisse de base dans le ressort de laquelle se trouve sa résidence ou, en cas de résidence
Article 42
Les électeurs doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale dûment signée ou une attestation d'inscription en tenant lieu un titre d'identité ; la liste des titres d'identité valables est établie par
Article 39
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 512-5 du code du travail, le premier renouvellement général des conseillers prud'hommes effectué en application de la présente loi aura lieu avant le 31 décembre 1982.
Article L6422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
Les heures consacrées à la validation des acquis de l'expérience bénéficiant de l'autorisation prévue à l'article L. 6422-1 constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié
Article 2
Pour ouvrir droit au remboursement des frais visés à l'article précédent, le changement de résidence doit être motivé par :
Article 11
Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.
Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 4
Le remboursement des frais de changement de résidence exposés dans les conditions définies par l'article 2 ci-dessus est :
Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 1262-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 11
Le juge des tutelles territorialement compétent est celui de la résidence habituelle de la personne qui perçoit les prestations sociales.
Article R4113-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 44
I. - Les membres d'une société civile professionnelle de médecins ou de chirurgiens-dentistes ont une résidence professionnelle commune.
Article R194
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36
Il est alloué aux commissaires de justice, qui se transportent hors de la commune de leur résidence, l'indemnité prévue à l'article R110.
Article 5
Lors de l'élaboration de l'emploi du temps des agents, les sujétions de travail liées à la nature des missions ou à l'organisation des horaires de travail donnent lieu à majoration des heures travaillées, dans la limite de la durée annuelle de travail
Article L441-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 15
en matière d'occupation sociale de la résidence peut constituer un motif de refus pour l'obtention d'un logement social dans cette résidence.
Article R631-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36
dans le département d'implantation de la résidence un dossier dont la composition est arrêtée par le ministre chargé du logement.
Article D142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62
Elle autorise le condamné à se rendre en un lieu situé sur le territoire national. Elle peut être assortie d'une ou plusieurs conditions, et notamment des obligations prévues aux articles 131-36-2,132-44 et 132-45 du code pénal.
Article L3134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 47
Les autres dimanches et jours fériés, leur travail ne peut dépasser cinq heures.
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