X... disposait d'un véhicule de l'entreprise pour effectuer les trajets entre son domicile et le siège de l'entreprise lorsqu'il travaillait sur le continent, qu'il percevait pour ce même trajet des indemnités

ces trajets.

Ensuite, j'ai le trajet dépôt-chantier, la journée sur chantier, le trajet retour.

clôturée ou gardiennée alors que les portes de la remorque n'étaient ni verrouillées ni plombées constitue une faute inexcusable et que le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès de son époux, [X] [E], qui exerçait l'activité d'agent général d'assurances IARD et sur la vie depuis le 1er juillet 1980, date de ses traités

En ce qui concerne le temps de trajet normal, s'agissant d'un salarié itinérant, M.

Il s'en déduit que ces temps de trajets ne constituent pas du temps de travail effectif.

[D] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à la somme de 450 euros la condamnation de l'employeur au titre de l'indemnité de temps de trajet, ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'indiquer

du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, des articles 15, 2 , 15, 3 , et 3, 1 , du règlement CEE 85-3821 du 20 décembre 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

aboutissait à un nombre de 8,10 trajet sur un total de 30 ; que la responsabilité pénale du prévenu en sa qualité de directeur général à l'époque des faits est établie ; qu'il ne saurait à cet égard se

Y... invoque plusieurs manquements dont il convient d'examiner successivement le bien-fondé ; que sur le non-respect de la durée légale du travail, M.

utilisait les transports en commun, et que le changement de lieu de travail se traduisait par un trajet en voiture de 1 heure 03 et un trajet en transport en commun d'une durée de 1 heure 44.

N... produit : - une pièce 15 dite « décompte des trajets » dans le bordereau de communication de pièces qui, chaque jour, mentionne le nombre d'heures accomplies en temps de trajet et en temps de travail

qui excédent notablement le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, qui correspond en province à une distance de 30 kilomètres aller-retour,

Si tel est le cas, ce temps de trajet devra être pris en compte dans le temps de travail effectif, notamment au titre du décompte des heures supplémentaires réalisées.

X..., l'accident était un accident du travail ou un accident de trajet, que cet accident était dû à la faute exclusive du conducteur du véhicule de la Régie Renault, et que l'action récursoire était fondée

X..., a été engagé par la société France Long Trajet, en qualité de coursier, au titre d'un contrat à durée indéterminée, le 1er février 2000 ; qu'après plusieurs avertissements, il a été licencié pour

Eu égard à ces dispositions conventionnelles, les salariés ne peuvent prétendre au remboursement des frais afférents au trajet entre le dépôt et leur domicile (qualifié comme trajet " pour se rendre d'Adrexo

Selon la section 2 du chapitre II de la partie II de cette convention : " () d) Temps de trajet du domicile au lieu d'intervention / Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre

de l'accident, rejoignait le siège de l'entreprise, alors, d'autre part, qu'est de toute façon inopérante quant à la qualification de l'accident la circonstance que celui-ci se serait produit sur le trajet