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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372321cd58014677405cc2
9 avril 1998
9 avril 1998
versée aux débats par la société Andrezieux; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors qu'enfin, la société Andrezieux avait fait valoir, au cours des débats, que le travail
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
en tant que commerce de détail alimentaire, elle bénéficie d'une dérogation permanente d'autorisation d'ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures et les contrats de travail stipulent l'existence du travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c20
3 novembre 2014
3 novembre 2014
en tant que commerce de détail alimentaire, elle bénéficie d'une dérogation permanente d'autorisation d'ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures et les contrats de travail stipulent l'existence du travail
Source officielle15ème chambre
6163eba3667415156fa41e91
11 décembre 2008
11 décembre 2008
légal à compter du 31 juillet 2002 : heures supplémentaires : 4 610,11 € congés payés y afférents : 461,01 € repos compensateurs : 1 329,56 € congés payés y afférents : 132,95 € majoration pour travail
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2fff7e08341cb497cb67
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le certificat médical initial de maladie professionnelle, établi le 27 septembre 2014, fait état des constations suivantes : agression sur le lieu de travail le dimanche 27 novembre 2011 ; burn out professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
d'horaires, sont corroborées par des indications fournies dans les attestations produites par Mlle X..., dans lesquelles, même si elles sont peu précises, il est mentionné qu'elle a pu effectivement travailler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205373_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202808_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204986_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209917_20230209
9 février 2023
9 février 2023
qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02279
7 décembre 2016
7 décembre 2016
apos;espèce, Mme [U] ne démontre pas que la remise par la société La Fournée de Greg de bulletins de salaire qui n'indiquaient pas l'ensemble des heures effectuées ou des majorations pour travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10903
20 septembre 2017
20 septembre 2017
en refusant la mise en place du travail du dimanche, - à négliger la maîtrise des coûts malgré les mises en garde, - à manquer aux règles de sécurité malgré les consignes et la formation qui lui a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00926
29 mars 2012
29 mars 2012
X... ni heures de nuit, ni heures supplémentaires, ni majorations pour travail le dimanche alors que de telles mentions apparaissent avant le mois d'avril 2006, date à laquelle le salaire est passé à un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101060
24 septembre 2014
24 septembre 2014
.verse à la procédure huit attestations circonstanciées, desquelles il ressort qu'il était de notoriété publique, que son père ne lui versait aucun salaire, qu'il se trouvait dans l'obligation de travailler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00831
22 mai 2019
22 mai 2019
J... de sa demande tendant à faire juger que les majorations pour heures de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés doivent être incluses dans l'assiette de calcul des majorations pour heures
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b5c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire, d'une part, par application des coefficients 183 et 280 de la convention collective des organismes de tourisme et, d'autre part, pour heures travaillées
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85976
15 octobre 2001
15 octobre 2001
les primes Attendu que les articles A 3-3, et A 3-1, A 3-1-2 de l'annexe III de la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP), prévoient le paiement des primes pour travail
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227150
2 novembre 2005
2 novembre 2005
le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 du directeur de l'hôpital Saint-Louis rejetant sa demande de versement de la prime de travail
Source officiellePage 53 sur 709