Bech, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

incriminée avait pour objet social l'achat, la vente, la rénovation et le financement de biens immobiliers ; que, s'agissant d'Henri F... qui apparaissait comme conseil de la SEFPI alors qu'il en était

Maraut UK Ltd immatriculée au registre britannique des sociétés le 25 octobre 1995 sous le numéro 03117961 a son siège social sis 66, Chiltern Street London, W1U 4JT ; que l'activité de la société Maraut

social est sis à Paris (16ème), ..., représentée par ses gérants et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris

Jean-Claude B..., demeurant ... (13ème), en qualités de mandataire liquidateur de la société Jaurès Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social et ... (19ème), 2 / de M.

Guy Y... à payer à la société Spic et Albert une commission, à la suite de la vente à la société Les Fontaines, représentée par M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la Société JOKELSON, dont le siège social est ...

X... dans le cadre de la vente de ses parts sociales qu'il détenait en propres ; que l'appelant justifie de mise en demeure en 2015 au titre de frais de copropriété et de cotisations URSSAF ; qu'il doit

objet social la vente en gros et au détail, import, export de matériels audiovisuels, matériels électroniques et de téléphone, matériels électroménager hifi vidéo ; que la société Promotec a pour objet

Banque populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-19.544 contre l'arrêt (n° RG : 17/11803) rendu le 29 mars 2019 par la cour

d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme Jean X..., dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par

Banque populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-19.545 contre l'arrêt (n° RG : 17/11806) rendu le 29 mars 2019 par la cour

Banque populaire rives de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-19.546 contre l'arrêt (n° RG : 17/11808) rendu le 29 mars 2019 par la cour

sur le prix ; que, dès lors, en décidant que la convention du 18 août 1987 ne constituait que "un acte préalable à l'acquisition même des actions d'une société à venir et non une vente ferme et définitive

Amédé, Eugène Z..., demeurant ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), 2°) la société ABIL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Les Sables d'Olonne (Vendée), prise en la personne

, dont le siège social est à Deyme, Montgiscard (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Relais "Les Violettes

par la société Le Parc de Thésée, filiale de la société Novamonde ; qu'en statuant ainsi, quand aucune des parties ne discutait de ces ventes et qu'il n'était pas soutenu qu'elles ne pouvaient avoir été

X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société Socolit Var, un procès-verbal de saisie-vente afin de recouvrer les sommes dues par cette société au titre de la taxe professionnelle, de l'impôt

Z... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M. A... au préjudice de la société Interhold ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champenoise d'hypermarchés, société anonyme, dont le siège est ...,