Sur ce, Selon l'article 1377 du code de procédure civile : «Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou

Dans ces conditions, il sera retenu que la société COURTAGE HAUT VAR se devait de s’acquitter auprès du créancier saisissant, d’août 2022 à novembre 2023, date de la vente sur adjudication du bien appartenant

F] [B] sur le lien d’amitié les unissant ainsi que les circonstances précipitées dans lesquelles le prêt a été octroyé, Mme [F] [B] expliquant que son amie se trouvait aux abois sous la menace d’une vente

IJKA a acquis la propriété des locaux dépendant de la succession de Monsieur [F] [L] dans le cadre d'une vente sur adjudication amiable. Par acte d'huissier en date du 4 août 2021, la S.A.S.

mise à prix de 180.000 € avec possibilité, en l'absence d'enchères, de baisse du quart, puis du tiers, d'AVOIR dit que l'avocat poursuivant devra procéder aux formalités de publicité préalables à la vente

immobilière de biens immobiliers lui appartenant ; que la banque l'a ensuite assignée devant le juge de l'exécution qui a accueilli, par jugement du 3 juillet 2008, ses demandes tendant à autoriser la vente

Me [K] [H], notaire à [Localité 15], préalablement et pour y parvenir, -autorisé, sur les poursuites de la partie le plus diligente et en présence de l'autre partie, ou celle-ci dûment appelée, la vente

Par jugement du 15 juin 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme X... de ses contestations, a ordonné la vente forcée, fixant l'audience d'adjudication au 5 octobre

Au visa des articles 815 et 1377 du code civil, et des articles 230, 243 à 256 de la loi d'introduction du 1er juin 1924, le tribunal a ensuite ordonné la vente par adjudication de l'immeuble, après avoir

par l'adjudicataire et du fait que la vente par adjudication est devenue sans objet par suite du désintéressement des créanciers poursuivants par le saisi, - réservé les dépens et les autres demandes.

Dans ces conditions, il y a lieu de débouter la SA Compagnie européenne de garanties et cautions de toutes ses demandes tendant à voir inclure dans la vente sur adjudication qui va être ordonnée les parcelles

judiciaire pour un montant de 4 250 000 francs ; à la suite de la défection de l'adjudicataire, le tribunal de grande instance de Lille ordonnait, le 21 juin 1995, une nouvelle mise en vente sur folle

X... était présent à l'audience d'adjudication du 6 mai 2004 ; que l'arrêt relève que, dans leurs échanges avec l'administration fiscale, ayant précédé l'adjudication, M. et Mme X... avaient contesté le

, qu'elle n'a pas été renouvelée, or le prix de vente a été consigné le 2 septembre 2014 et le jugement d'adjudication publié le 19 décembre 2014 et la jurisprudence invoquée par l'URSSAF PACA, qui soutient

frais préalables de vente taxés, - constater la nullité de la vente sur adjudication intervenue le 26 juin 2013, - condamner Maître [N] [D] à lui payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700

À titre subsidiaire elle demande à la cour d'ordonner la vente par adjudication de l'intégralité de l'ensemble immobilier sur la mise à prix de 610'000 euros.

et les conditions de la vente: Selon l'article L. 322-6 du code des procédures civiles d'exécution applicable à la vente par adjudication, le montant de la mise à prix est fixée par le créancier poursuivant

Le bordereau d'adjudication, daté du 29 février 2008, remis à Madame Y... des biens acquis lors de la vente aux enchères publique mentionne que « le présente relevé ne peut servir de bordereau d'adjudication

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande de nullité du jugement d'adjudication et de ses actes subséquents fondée sur la fraude de la