°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’observatoire Pelagis a refusé de lui communiquer le compte rendu de dissection de chaque dauphin commun autopsié depuis 2019, précisant le nom du vétérinaire

Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux comporte quant à lui des informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées.

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

Ces plus-values résultent de la cession, le 27 mai 2015, du « fonds libéral de vétérinaire » de la société civile professionnelle (SCP) des docteurs vétérinaires D... et C... à la SELARL Clinique vétérinaire

X...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Agriculture-agro-alimentaire-animaux-forêts, sous-rubrique santé vétérinaire

GARANTIE FIXE CI-DESSUS>>, L'ACTION DE L'ACQUEREUR INVOQUANT UNE EXPERTISE EFFECTUEE EN DEHORS DU DELAI LEGAL SERAIT IRRECEVABLE; QUE, D'AUTRE PART, EN FAISANT ETAT D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UN VETERINAIRE

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'Agriculture en date du 24 juillet 1984 l'écartant des épreuves du concours de recrutement des maîtres-assistants des écoles vétérinaires

Vu la procédure suivante : Mme C B a porté plainte contre Mme A D et Mme E F devant la chambre régionale de discipline d'Ile-de-France et d'Outre-mer de l'ordre des vétérinaires.

Elle indique avoir également dû exposer des frais de trajet pour rendre visite à sa mère à [Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre

l'information suivie contre le premier, des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie, infractions à la législation sur les substances vénéneuses, importation et mise sur le marché de médicaments vétérinaires

condamnée à lui restituer la somme de 1 400 euros en résolution de la vente d’un chiot de race apparente SHIBA INU, réalisée le 8 décembre 2024, outre la somme de 300 euros, en remboursement des frais vétérinaires

sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient ; qu'en l'espèce, le licenciement a été motivé par la circonstance que la Direction des services vétérinaires

cour d'appel a dénaturé les termes, clairs et précis, de cette attestation, en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'un second vétérinaire

moment-là mesurer l'ampleur de cette activité dont la réalité avait été totalement éludée dans les documents contractuels et si ce n'était pas le rapport établi en janvier 1993 par les services vétérinaires

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de la défense du 20 décembre 1994 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1995 pour le grade de vétérinaire biologiste

le jugement n° 0803662 du 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Lyon, a annulé le titre de recettes émis le 15 avril 2008 à l'encontre de Mme A...par l'agent comptable de l'Ecole Nationale Vétérinaire

A B a demandé au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des

référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à enjoindre à la direction des services vétérinaires

Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.

RG : 11/1010DD EXPOSE DU LITIGE Mme [Z], infirmière, a été embauchée le 1er avril 1973 en qualité d'auxiliaire spécialisée vétérinaire par le docteur [G].