affectant les travaux réalisés : • le décrire en indiquant sa nature ; • en rechercher les causes et donner son avis sur le point de savoir : si le désordre provient d’une erreur de conception, d’un vice

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

travail, qui consistent en des inondations survenant annuellement en période pluvieuse, ont pour cause la remontée d'une nappe d'eau souterraine et l'absence d'étanchéité du sous-sol semi-enterré ; que le vice

eu pour origine la fixation de ces éléments sur le béton brut, le carrelage de la piscine formant autour d'eux une cuvette dans laquelle s'écoulaient les eaux de lavage et de ruissellement ; que ce vice

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bessèges (Gard) a décidé la construction, en janvier 2004, d'un mur d'une hauteur de 1,50 mètres afin de procéder

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

les désordres et déterminer leur nature, ' déterminer les causes à l'origine des désordres et notamment si ils sont imputables à une erreur de conception, un défaut de surveillance du chantier, un vice

auxquels elle se réfère, et notamment le procès-verbal de constat du 20 janvier 2025 existent, * Dans l'affirmative, les décrire, en rechercher la cause et préciser : * S'ils sont imputables à un vice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Sur la demande d'expertise : 1.

Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la responsabilité de Monsieur Y... dont l'intervention dans la construction du bien vendu n'était pas contestée au motif qu'il n'était pas établi qu'il avait eu connaissance du vice de la construction