de boisement est indifférente et que la notification a porté sur l'ensemble sans que ne soit fait de distinction entre le prix de la partie boisée et celui de l'autre partie de sorte que la SAFER se voyait

Bobov   Dol avaient été améliorées par la réalisation de travaux, que les détenus avaient été autorisés à se rencontrer et à avoir des activités en commun et que, dans ces circonstances, il ne voyait

Elle a repris le travail à mi-temps thérapeutique le 6 juillet 2022, et décidé de dormir dans sa voiture, car sans fiches de paye récentes, elle ne voyait pas la possibilité de louer un autre logement.

C alors que ce dernier se voyait confier la responsabilité des renseignements intérieurs au sein de la TOSIS et devenait l'adjoint de M.

volante à temps partiel ; La salariée avait pour fonction la promotion et la vente de produits cosmétiques de marques dans des grandes surfaces ; Après avoir travaillé dans l'Ain, la salariée se voyait

1er août 2006, [B] [W] et la société de Publicité Audiovisuelle SPA RADIO SCOOP ont conclu un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle à effet au 5 mars 2007 par lequel le premier se voyait

Il constatait la présence d'une trace de pesée sur la porte extérieure, à hauteur du verrou et, dans le même temps, voyait une ombre passer le long de la fenêtre du sous-sol.

En décembre 2005 déjà, Monsieur Y...avait écrit un courrier pour signaler l'attitude agressive de Madame X...qui ne cessait de crier, de l'insulter, lorsqu'elle le voyait, essayait de faire en sorte qu'il

Eric X... ayant quitté les lieux à l'expiration du bail et après restitution ou remplacement du matériel confié en jouissance se voyait retenir par la bailleresse une somme de 6.141,07€ sur le dépôt de

X... qui voyait certes sa qualification et son mode de rémunération modifiés était en droit de refuser l'avenant proposé, mais la société était fondée, elle aussi, à le licencier pour motif économique.

RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES du 1er avril 2005 d' accorder aux veufs le droit à pension de reversion dans les mêmes conditions que pour les veuves, Monsieur X... se voyait

Elle fait valoir qu'elle n'a pas refusé le reclassement, mais souhaitait travailler à Rennes, et s'étonne de ce que monsieur Z..., son collègue, se voyait obligé d'aller travailler à Rennes, alors que

rendant visite toutes les semaines pour lui apporter tout ce qui est nécessaire à son confort, il souhaitait conserver le droit de prendre les décisions concernant la personne de son épouse ; qu'il ne voyait

Le 3 janvier 2011, il se voyait notifier l'échéance de son contrat au 11 janvier 2011, en raison d'« une baisse d'activité liée à la fin du chantier ». Le 12 mai 2011, M.

X... se voyait notifier, par courrier du 10 septembre 2011 remis en main propre, son licenciement pour insubordination et perte de confiance.

Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 juin 2013. Le 18 juin 2013, M.

Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave, en raison de coups portés sur la personne de M. A...qui venait de lui remettre un acompte. Le 1er avril 2014, M.

X... un autre poste dans l'entreprise du fait de son « inaptitude à tout poste », l'entreprise ne se voyait nullement dans l'obligation de lui chercher un nouveau poste ; qu'en outre, il s'avère que la

X... se voyait attribuer tout l'actif de communauté à charge pour lui d'acquitter une soulte égale aux droits de son ex-épouse ; que, par cette attribution, il devenait seul propriétaire des parts sociales

interdisant de s'intéresser directement ou indirectement à une société ayant un objet de même nature " pour les secteurs géographiques précédemment occupés " ; que par avenant du 12 avril 2002, le salarié se voyait