Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 décembre 2014),que la Caisse d'épargne et de prévoyance

[X] [W], Mme [G] [W], Mme [R] [I] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [8]. 2.

K..., notaire associé de la société [...]. 2.

Par arrêt du 2 juin 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 juillet 2013, mais seulement en ce qu'il avait déclaré irrecevable l'intervention volontaire des

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 février 1996, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnations du bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation partielle M.

Par arrêt du 1er avril 2020, la Cour de cassation a déclaré sans objet le premier moyen, a rejeté les deuxième et troisième moyens et, s'agissant du quatrième, relatif aux données de connexion, a, d'une

Il est donné acte du désistement partiel à l'égard du procureur général près la cour d'appel de Rennes. 2.

La Mutualité de la Réunion et la SNAM Mutuelle n'ont pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par leur avocat, un mémoire exposant leurs moyens de cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction

En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 20-22.181, Z 20-22.182, A 20-22.183, C 20-22.185 et D 20-22.186 sont joints. 2.

[N] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de Caen, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Mais sur les premiers moyens des pourvois formés contre les arrêts n° 2 et 3 du 7 juin 2024 Enoncé des moyens 9.

En raison de leur connexité, les pourvois n° Y 21-23.772 et n° N 21-23.808 sont joints. 2.

Ces moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la mesure de géolocalisation du véhicule de M.

, 2°/ à M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

Cette décision a été cassée par la Cour de cassation. 9.

2], défendeurs à la cassation.