, correspondance commerciale, droit commercial, comptabilité, publicité, langues étrangères et autres enseignements de nature intellectuelle sont en dehors du champ d'application du présent livre ;

le siège est ..., avec agence ...

Par contrat de travail à durée indéterminée du 25 janvier 2011, elle a engagé Madame [Y] [J], à temps complet, en qualité de déléguée commerciale sur l'agence de [Localité 13] puis sur l'agence de [Localité

Civ. 12 février 2009, n° 07-12.075 ; Soc. 14 mai 1998, n° 96-18.073 ; 2e Civ. 3 avril 2003, n° 01-20.896 .

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. D... .

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 2.

L'intégration ne peut avoir lieu que s'il existe dans la fonction publique hospitalière des corps et emplois correspondant aux fonctions exercées par les agents intéressés ".

L'intégration ne peut avoir lieu que s'il existe dans la fonction publique hospitalière des corps et emplois correspondant aux fonctions exercées par les agents intéressés ".

Pourvoi n° E 14-15.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

En votre qualité d'Ingénieur Commercial, vous êtes responsable du suivi de vos dossiers commerciaux et de la gestion des conditions commerciales spécifiques de vos clients.

250, que ceux du coefficient 280 : ' Agent de maîtrise qui, d'après des instructions définissant le programme de travail, les délais d'exécution, les moyens à mettre en oeuvre et les exigences

Promue responsable d'agence en 2001, elle était chargée au cours de l'année 2003 de l'ouverture d'une nouvelle agence située à [Localité 7].

[N] est directeur commercial de toutes les agences AMS France pour la partie respiratoire ; que, par ailleurs, M. [L] fait état de la place particulière dans la hiérarchie de M.

et que le code APE 8121 Z dont elle relève est relatif au nettoyage courant des bâtiments tels que les bureaux, maisons ou appartements, usines, magasins, bâtiments publics, autres locaux à usage commercial

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches ainsi que sur le premier moyen et le second moyen du pourvoi incident, pris

AGENCE IMMOBILIERE A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., épouse Gaucher, 2 /

et E 15-17.130 par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société CMA CGM PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné la société CMA CGM à payer

Votre absence de toute démarche commerciale nous a stupéfaits de la part d'un chef d'agence.