formé par la société Banque Tarneaud, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

1 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait demandé au salarié, titulaire d'un diplôme d'architecte

4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle

une somme à titre d'honoraires et d'intérêts moratoires, alors, selon le moyen, "que l'article 5 du contrat d'architecte intitulé "modalités de règlement" ne constituait qu'un échéancier des paiements

Un premier architecte consulté par M.

Sur la résolution du contrat d'architecte Le contrat d'architecte conclu entre la société Iroise Promotion et la société Atelier d'architecture [R] [D] le 9 juin 2008 n'est pas un contrat instantané

Renaud P... et Thierry C..., l'EURL ML architecture, la société Mutuelle des architectes français, l'EURL Immo do ; Vu l'appel interjeté par M. et mm Y... à l'encontre de la SCCV Le Triangle d'argent

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s P 09-12. 652 et A 09-13. 307 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 20 janvier 2009), que les époux X... reprochant à la société Atelier d'architecture

Considérant ce qui suit : 1.

[F] [C], demeurant [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société [...] architecture, 2°/ à la société [...] architecture, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51110 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22G N° : 3 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le I de l'article L. 632-2 de ce code dispose, en outre, que : " L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments

Considérant ce qui suit : 1.

L CABINET D'ARCHITECTURE ROBERT D... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A...

après dépôt du rapport, a statué sur le fond le 4 mai 1992 ; Attendu que la société TNPC fait grief à l'arrêt du 4 mai 1992 de prononcer la résiliation du marché à ses torts, alors, selon le moyen, "1

A la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.