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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2001993_20221121
21 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2202050_20221019
19 octobre 2022
Le premier vice-président, Signé : Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2202889_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril et 15 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, l’association Parents B... 62 (APES62), représentée par Me Antoine Hivet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203450_20220818
18 août 2022
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2203813_20220722
22 juillet 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2204008_20220722
ORTA_2204060_20220722
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2204190_20220722
ORTA_2204193_20220722
ORTA_2201413_20220722
ORTA_2201790_20220907
7 septembre 2022
Le président de la 8ème chambre, Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2107159_20230207
7 février 2023
Le président de la 8ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2107496_20221019
ORTA_2107520_20221019
ORTA_2107859_20221019
ORTA_2108693_20220722
ORTA_2109925_20221019
ORTA_2200299_20220722
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2200356_20221019
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200821_20220808
8 août 2022
Antoine Lubrani, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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