412, 382-2, 395, 396, 369 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus et mis en conséquence les sociétés

363 du Code pénal, des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi le

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :

313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3, L. 632-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 33 1, 1, 2, et 4 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre

121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 362-3, L. 143-3 et s. du Code du travail, R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, 179, alinéa 5, 429, 66, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, de l'article 121-3 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..

a été adressée à son conseil sans que soit observé le délai prescrit par l'article 118 du Code de procédure pénale, la procédure a toutefois été mise à sa disposition deux jours ouvrables au plus tard

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 362 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que

459, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté les conclusions déposées par les époux A..., parties civiles, au cours du délibéré ; "au motif que ces nouvelles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

647-4 du Code de procédure pénale, de l'article 4 du Code civil, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel, désignée par ordonnance du premier président de la

L. 611-13 du Code du travail et que le gérant n'y avait pas consenti dans les formes de l'article 76 du Code de procédure pénale, les arrêts prononcent par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en

331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTENAIT AU DEMANDEUR, USANT DE LA FACULTE QUE LUI ACCORDE L'ARTICLE 330 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE S'OPPOSER A L'AUDITION D'UN

; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire ampliatif et pris de violation des articles 111-4, 224-1 du code pénal, 341, 349, 591 à 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

369 - 4, 377 bis du code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de sa demande en paiement de la

485 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 5.