LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1, 385-2, 388-3, 498, 509, 593 du Code de procédure pénale, des articles

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour les demandeurs contre l'arrêt n° 1059 et pris de la violation des articles 460 alinéas 1 et 2 et 381 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale

460 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel,

460 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel,

Elle demande 2.000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

2, 382, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 132-2 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail, 1028 et 1034 du Code rural, et 1382 du Code civil, défaut et contradiction de

personne non dénommée, du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Sur quoi, L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans (article 386 du code de procédure civile).

73 du même code définit l'exception de procédure comme tout moyen qui tend, soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte soit en suspendre le cours ; que l'article 386 du code de procédure

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

2 et 386 du code de procédure civile ».

381 et 471 du Nouveau Code de Procédure Civile, compte tenu d'une instance pénale en cours pour faux et usage de faux ; Considérant qu'il n'y a pas eu de diligences, au sens de l'article 386 du Nouveau

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang des

X..., pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 388 du code de procédure pénale, des articles 591 et 593 du même code ; violation des droits de la défense, de l'article 6, § 1, de

384 du code de procédure civile dire n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile dire et juger que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens ordonner le

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 812, 813 et 814 du nouveau Code de procédure civile et des articles 384 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Giovanni VENAFRO 25/06/1963 EMPOLI (FI) 381 Antonio VENTRIGLIA 13/11/1979 SEREGNO (MB) 382 Pietro VENUTOLO 29/04/1971 SALERNO 383 Alessandro VERALLI 19/10/1977 LA LOGGIA (TO) 384 Alessandro VERARDO 22

388 du code de procédure civile, ensemble les articles 748-3 et 748-6 du même code.