confiance, vol, escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 575, 592, 593

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen additionnel de cassation pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu alors

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 393 et 394, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

du Livre des procédures fiscales, 2, 3, 418, 420, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de

, 1° alinéa 2, 3° et 6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs que les délits d'omission

les disposition civiles de l'arrêt ; II - Sur l'action civile : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 635-1 du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation additionnel et préalable, pris de la violation des articles 496, 506, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

212, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'en dépit des arguments contraires contenus dans les articulations essentielles

316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, sur l'incident relatif à la production non autorisée

la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

199, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, lors des débats, l'avocat de la partie civile, Me X..., a été entendu le dernier

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 515 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la CPAM de l'Aisne

celui de Mamoudzou serait irrégulière ; que cependant, en vertu de l'article 43 du code de procédure pénale, lorsque le procureur est saisi de faits mettant en cause comme auteur ou comme victime notamment

L. 121 et suivants du Code de la consommation, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a décidé que l'action publique dirigée contre

385 du Code de procédure pénale et comme tel irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 14-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 6

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles