[B] déférait cette décision devant la chambre sociale et sollicitait l'examen de sa requête en collégialité pour solliciter la réformation de l'ordonnance entreprise.

PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, publiquement, par décision mise à disposition au greffe, et déférable à la cour dans un délai de quinze jours à compter de son prononcé, DÉCLARONS irrecevable

cette obligation de signer l'acte authentique à la date du 23 mai 2006 est directement à l'origine du retard pris dans le transfert de propriété, lequel n'a pu s'opérer qu'au jour où les époux [Z], déférant

présentée par 10 des 29 conseillers municipaux, de réunir son conseil pour délibérer sur le remplacement des délégués de la commune au conseil de la communauté d'agglomération du pays d'Aix ; que, déférant

Le 6 avril 2022, déférant à une demande de sa hiérarchie, il a restitué son badge d'accès au service.

employeur, la société La Salaison Pertuisienne, de continuer de bénéficier de son expérience et de ses compétences sur un poste comportant d'importantes responsabilités, ce qui serait impossible si elle déférait

la mise en état, rendue le 13 décembre 2011, constatant la péremption de l'instance et le dessaisissement de la cour, Vu les conclusions du 28 décembre 2011 de la société MARCO POLO, appelante, déférant

Dans une requête déposée le 08 octobre 2003, Georges X... déférait cette ordonnance à la connaissance de la Cour en application des dispositions de l'article 914 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que déférant à la demande d'explication de la Cour, la société Sifom précise que la société Agrisol a cautionné trois contrats de crédit bail souscrits par

Par ailleurs, ses recherches d'emploi restaient infructueuses et il ne déférait pas à une convocation adressée par le Conseiller d'Insertion et de Probation.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA PACIFICA dont le siège social est 8/ 10 Boulevard de Beaugirard-75524 PARIS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

.-87110 LE VIGEN représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène LEMASSON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES SA GAN ASSURANCES IARD

Rochelle, Représenté par Maître Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de BRIVE, ET : SASU IMMOBAT dont le siège social est 26 AVENUE REGAZZONI-17200 ROYAN INTIMEE Représentée par Maître Anne DEBERNARD

public au greffe : ENTRE : SAS FRP VII prise en la personne de ses Présidents demeurant en cette qualité audit siège, sis 121 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS 08 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

P... déférant la dite ordonnance à la cour aux fins de voir : -infirmer la décision rendue le 01er juillet 2019 par le conseiller de la mise en état, -juger que la déclaration d'appel du 03 décembre 2018

d'autre part, il n'a pas répondu au courrier du 5 octobre 2006 lui enjoignant de fournir toutes explications utiles à son absence ; QUE la négligence blâmable dont le salarié a fait preuve en ne déférant

prononcée par des motifs inopérants, en violation des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ ALORS QU' en toute hypothèse, en retenant, pour affirmer que Me X... n'avait pas commis de faute en ne déférant

X... est sans ressource, qu'il a changé d'adresse récemment tout en ne déférant pas à une convocation devant le juge des libertés et de la détention, et compte tenu de la peine qu'il encourt, le maintien