Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [Y], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452708.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société D3P ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022, présentée
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452710.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société KRCS ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452711.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022,
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452714.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Agora Paradise ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b2
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 06 Mars 1971 à VERSAILLES (78) ... 01170 ECHENEVEX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN Madame Alessandra X..
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
GIACCIO 11/01/1968 Rome Angelo GIOÈ 18/02/1962 Anagni Ornella GIOFFRÈ 04/09/1946 Rome Felicetta Wanda GRILLO 15/06/1947 Cagliari Fabrizio IURLANO 23/11/1965 Rome Alessandra
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2900690-3190071
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Composition of the Court The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23e007ca18b0008e582d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Localité 5] Représenté par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN, toque : A0627 INTIMEE Société SCCV LES JARDINS DU CENACLE [Adresse 2] à [Localité 8] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-170917
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Case Date of the decision 16451/14 Mohamad ADIB AND OTHERS 23/02/2016 63400/11 Aikaterini ALEXANDRI AND OTHERS 17/02/2015 69402/13 Panagiotis ATHANASOPOULOS 20/10/2015 40967/10 Zois KATAGIS AND 7 OTHER
Source officielleREFERES 2ème Section
69746c72cdc6046d4785fc0d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Portalis DBX6-W-B7J-2XGF MI : 24/00001906 3 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CMC AVOCATS Me Nicolas
Source officielle1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielleJEX
686c372cdd7001754d62403b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. + 1 exp Me [E] [L] + 1 Me VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas – Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [H] [W] c\ [I] [X] [D] [M
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4b4
25 octobre 2016
25 octobre 2016
VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY Me Nicolas
Source officielle2ème chambre
DTA_2204386_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Nicolas Hauptmann. Par un arrêté du 25 janvier 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher, le préfet de Loir-et-Cher a donné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Nicolas X..., Mme Séverine X..., Mme Dorothée X..., Mme Alexandra A... X..., Mme Elena A... X... et M. Raimundo A... X... (les consorts X...-A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Me Aliénor DE BROISSIA Me Delphine LAMADON , Me Alexandre OPSOMER Me Marion CORDIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe DEBRAY Me Delphine LAMADON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officiellePage 54 sur 121