Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

Alain X..., 2°/ Mme Aline, Michèle X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 88000 Epinal, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Epinal, au profit de

Francis Y..., 2°/ Mme Aline X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit :

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-1 du code rural ; Attendu que le propriétaire bailleur d'un fonds de terre ou d'un bien rural qui décide ou est contraint de l'aliéner

Alain, B... Guy, B... Noël, C... Sandie, D... Arnaud, E... Norbert, F... Domenico, G...

par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Alain

2022 ; Vu l'ordonnance du 3 mai 2022 qui a ordonné la jonction des deux instances ; M.

2011 (pièces MSA n° 1 à 5), cette dernière précisant, de plus, qu'elle n'a pu faire appel à l'autorité du maire de la commune qui est monsieur Alain A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VX MINUTE: 26/0667 Nous, Fabienne ALLIO

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marie Alice recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45BS MINUTE: 26/0669 Nous, Fabienne ALLIO

mois d'incapacité de travail pour un salarié et moins de trois mois pour un autre, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs, tout d'abord, que, si le prévenu avait bien bénéficié, à compter du 1er mars

été admis le 12 juillet 1955 à la maison des frères de Saint-Jean-de-Dieu de Lommelet, dont il est sorti le 16 mars 1956 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 mai 1955 par

Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Z..., Vice-Président Pascal MATHIS, Juge assistée de Marie-Aline

adressait le 12 mai 2016 un courriel aux organes dirigeants d'ALI aux termes duquel elle indiquait la position de la CGT sur le projet de transformation, après avoir indiqué en préambule « ce vendredi

2002 du maire de la commune requérante délivrant un permis de construire à M.