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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008068505
6 juillet 2001
présentée devant le tribunal administratif de Montpellier ; Sur l'exception d'illégalité de la décision du 4 novembre 1999 de refus de délivrance d'un titre de séjour : Considérant qu'ainsi qu'il a été dit
6ème Chambre
DTA_2205600_20221230
30 décembre 2022
A soutient qu'il a tissé des attaches sociales et amicales sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que son séjour en France est très récent, que l'intéressé est célibataire et sans
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403440_20240612
12 juin 2024
Ils soutiennent que : s'agissant de l'urgence : -ils sont à la rue alors qu'ils sont parents d'un nourrisson âgé de seulement un mois, Mme A rencontrant elle-même divers problèmes de santé, et la famille
comm
613722fdcd58014677404159
14 octobre 1997
était invitée, si la société Barthélémy, qui avait obtenu une forte augmentation de son taux de commission, passant de 6 % à 10 %, parce qu'elle affirmait que sa connaissance de l'acheteur de Monoprix, amicale
civ3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
Jean Thiébaut, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 37 / de Mme Christiane Douille, demeurant Amicale des locataires Les Floralies, 74, rue des Cinq Cantons, 64600 Anglet, 38 / de
DTA_2115467_20221202
2 décembre 2022
D fait valoir que, séparé de son épouse, il vit en concubinage avec une autre ressortissante française, qu'il est bénévole dans une association sportive et dispose de liens amicaux en France, il ne ressort
5ème Chambre
DTA_2200664_20221212
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, compte tenu de ce qui est dit au point 5, que M.
7ème Chambre
DTA_2108169_20230929
29 septembre 2023
A ne peut utilement soutenir que préfet aurait manqué à son obligation de lui communiquer les motifs de la décision implicite de rejet de sa demande, dès lors que, ainsi qu'il a été dit, cette décision
4ème chambre
DCA_23NT03295_20240419
19 avril 2024
A n'est pas dépourvu d'attaches au Nigéria où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de dix-huit ans et où réside au moins son grand-père.
3ème chambre
DTA_2202012_20230120
20 janvier 2023
cellule familiale de Mme C se reconstitue avec son époux et sa fille dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans et où elle a nécessairement conservé des relations tant familiales qu'amicales
DTA_2103148_20221212
Toutefois, les attestations et divers justificatifs d'achats datant pour l'essentiel de la fin de l'année 2020 sont insuffisants pour établir une contribution effective de M.
DTA_2401202_20250526
26 mai 2025
Dans ces conditions, eu égard à la gravité des condamnations pénales prononcées contre lui, et en dépit de ses liens familiaux et amicaux en France ainsi que de son insertion professionnelle, M.
3 ème Chambre
DTA_2403452_20250109
9 janvier 2025
dossier et notamment des mentions non contestées de l'arrêté attaqué que Mme B est célibataire, sans charge de famille et elle ne justifie devant le tribunal aucun des liens personnels, familiaux ou même amicaux
5ème chambre
DTA_2501242_20251007
7 octobre 2025
situation irrégulière sans avoir cherché à régulariser sa situation administrative, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans enfant à charge, et se prévaut de simples relations amicales
3ème Chambre
DTA_2417616_20251023
23 octobre 2025
A... soutient qu’il réside en France depuis le 11 janvier 2020, qu’il travaille depuis le mois de juillet 2020 et qu’il a tissé en France des liens amicaux, sociaux et professionnels, il est célibataire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2421130_20250307
7 mars 2025
Il n'établit pas, ainsi, sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488600.20240614
14 juin 2024
en cause, invoqué l'intérêt public tenant à ce que Mme C soit écartée du service, eu égard à la nature des faits ayant donné lieu à la décision de révocation, soit le détournement au préjudice de l'amicale
Juge des référés
ORCA_25NC01484_20250926
26 septembre 2025
B se prévaut de sa durée de présence sur le territoire, de ses efforts d'intégration par le biais des liens amicaux qu'il a tissés sur le territoire et de sa participation à des activités associatives,
ORCA_25PA00249_20250430
30 avril 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 5 que le moyen tiré de l'illégalité de la décision refusant de délivrer un titre de séjour doit être écarté. 7.
ORCA_25PA05553_20260108
8 janvier 2026
En outre, il n’établit pas qu’il aurait constitué des liens d’ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d’une intégration particulière.
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