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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008068505

Admin. suprême

6 juillet 2001

6 juillet 2001

présentée devant le tribunal administratif de Montpellier ; Sur l'exception d'illégalité de la décision du 4 novembre 1999 de refus de délivrance d'un titre de séjour : Considérant qu'ainsi qu'il a été dit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205600_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A soutient qu'il a tissé des attaches sociales et amicales sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que son séjour en France est très récent, que l'intéressé est célibataire et sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403440_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ils soutiennent que : s'agissant de l'urgence : -ils sont à la rue alors qu'ils sont parents d'un nourrisson âgé de seulement un mois, Mme A rencontrant elle-même divers problèmes de santé, et la famille

Source officielle
CC

comm

613722fdcd58014677404159

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

était invitée, si la société Barthélémy, qui avait obtenu une forte augmentation de son taux de commission, passant de 6 % à 10 %, parce qu'elle affirmait que sa connaissance de l'acheteur de Monoprix, amicale

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Jean Thiébaut, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 37 / de Mme Christiane Douille, demeurant Amicale des locataires Les Floralies, 74, rue des Cinq Cantons, 64600 Anglet, 38 / de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2115467_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D fait valoir que, séparé de son épouse, il vit en concubinage avec une autre ressortissante française, qu'il est bénévole dans une association sportive et dispose de liens amicaux en France, il ne ressort

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200664_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, compte tenu de ce qui est dit au point 5, que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108169_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A ne peut utilement soutenir que préfet aurait manqué à son obligation de lui communiquer les motifs de la décision implicite de rejet de sa demande, dès lors que, ainsi qu'il a été dit, cette décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03295_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A n'est pas dépourvu d'attaches au Nigéria où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de dix-huit ans et où réside au moins son grand-père.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202012_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

cellule familiale de Mme C se reconstitue avec son époux et sa fille dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans et où elle a nécessairement conservé des relations tant familiales qu'amicales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103148_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Toutefois, les attestations et divers justificatifs d'achats datant pour l'essentiel de la fin de l'année 2020 sont insuffisants pour établir une contribution effective de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401202_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Dans ces conditions, eu égard à la gravité des condamnations pénales prononcées contre lui, et en dépit de ses liens familiaux et amicaux en France ainsi que de son insertion professionnelle, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403452_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dossier et notamment des mentions non contestées de l'arrêté attaqué que Mme B est célibataire, sans charge de famille et elle ne justifie devant le tribunal aucun des liens personnels, familiaux ou même amicaux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501242_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

situation irrégulière sans avoir cherché à régulariser sa situation administrative, il ressort des pièces du dossier qu’il est célibataire et sans enfant à charge, et se prévaut de simples relations amicales

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417616_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... soutient qu’il réside en France depuis le 11 janvier 2020, qu’il travaille depuis le mois de juillet 2020 et qu’il a tissé en France des liens amicaux, sociaux et professionnels, il est célibataire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421130_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il n'établit pas, ainsi, sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488600.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

en cause, invoqué l'intérêt public tenant à ce que Mme C soit écartée du service, eu égard à la nature des faits ayant donné lieu à la décision de révocation, soit le détournement au préjudice de l'amicale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01484_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B se prévaut de sa durée de présence sur le territoire, de ses efforts d'intégration par le biais des liens amicaux qu'il a tissés sur le territoire et de sa participation à des activités associatives,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00249_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 5 que le moyen tiré de l'illégalité de la décision refusant de délivrer un titre de séjour doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05553_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, il n’établit pas qu’il aurait constitué des liens d’ordre amical, culturel et social en France, de nature à attester d’une intégration particulière.

Source officielle

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