Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01016 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Veritas Solutions [Adresse 2] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LES ANIMALS [Adresse 4] non

LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES est rejetée.

Philippe A..., fils du vendeur des animaux, fut blessé, que celui-ci et la caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes du Nord demandèrent à M.

s'agit d'un animal domestique ; (). ".

des animaux, ainsi que les connaissances théoriques sur les maladies des animaux. / Les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise de ces compétences ainsi que les modalités d'organisation

à détenir à des fins d'utilisation commerciale (spectacle itinérant, élevage, vente, location, transit, présentation au public) des animaux vivants d'espèces non domestiques.

X..., représenté par son père Annibal A..., la somme de 2.686 € au titre des loyers impayés.

garde et d'euthanasie de l'animal.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Observatoire économique et social de la protection animale.

The applicant also suffers from ischaemic disease, exertional angina (pectoris), hypertonia of 3 rd degree, dyscirculatory encephalopathy of the complex genesis, kidney stones, chronic pancreatitis, chronic

pratique se déroule sur un animal domestique ou des groupes d’espèces animales possibles suivants : / soit un chien ou un chat (…) / soit un équidé (…) ou un bovin (…) / L’espèce animale ou le groupe

domaine de la santé animale : « 1.

du deuxième alinéa du présent I. / II.- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé

domaine de la santé animale (" législation sur la santé animale ") prévoit que ce règlement " établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux

, de sangliers (sus scrofa) est soumise à autorisation lorsqu'elle concerne deux animaux ou plus.

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 avril 2004, présentée par la FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX, dont le siège est 24, rue Berlioz à Paris (75116) tendant

, confié aux seuls préfets, s'agissant de l'utilisation de ces animaux et de l'ouverture des établissements de présentation au public de ces animaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont