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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1d
2 avril 2024
2 avril 2024
: Jugement du 26 MARS 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0333 APPELANT : Monsieur [U] [Y] né le 03 Mai 1967 à [Localité 3] (01) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Morad
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302360_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C, ressortissant de la République démocratique du Congo, né en 1975, est entré en France au cours de l'année 2011 selon ses déclarations.
Source officielle7ème Chambre
69730510cdc6046d4760c6d1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Bien que régulièrement citée à personne morale, la société AXA FRANCE IARD n'a pas constitué avocat.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01786
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sirva France Buc, société anonyme, aux droits de laquelle vient la sociéte Transeuro Desbordes World Wide relocation, dont le siège est 6 rue Morane
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207315_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
hospitalier métropole Savoie de communiquer les contrats de travail conclus par les autres agents des services hospitaliers exerçant dans le même service et la liste du personnel du service pour les années
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2745 du 04/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Philippe MORANT
Source officielle4e Chambre C
61639b99a876d6c869757c61
16 décembre 2010
16 décembre 2010
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP VIDAL-NAQUET ALAIN NORBERT MORANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00667
16 mars 2011
16 mars 2011
supplémentaires au titre de la période du 13 octobre 2003 au 31 mars 2005 : qu'il résulte des pièces versées aux débats que les parties se sont accordées pour que, à l'effet que le changement d'adresse de MORANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0211DEC005352122
11 février 2025
11 février 2025
Slovénie ([GC], n o 36480/07, § 65, 11 décembre 2018), Mocanu et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC005606914
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint qu’il a été victime de traitements dégradants lors de son séjour dans le foyer de ce monastère pendant les années 1962 à 1972
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5b
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Jugement du 26 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/01245 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Frédéric MORA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209JUD000058205
9 février 2016
9 février 2016
Les requérants et/ou leurs proches vivaient dans la ville de Gölcük, dans des logements qu’ils avaient achetés dans les années 1970.
Source officielle2ème Chambre
67097e1606866c0645d4b7ee
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P72 CPAM d’Ille et Vilaine [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire
Source officielleChambre civile section A
697b0c07cdc6046d4712525c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Z] - Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100758
15 juin 2017
15 juin 2017
X... n'a pas produit ses déclarations de revenus au titre des années 2006 et 2007 ; que les éléments obtenus judiciairement étant insuffisants, il y a lieu de rechercher dans les pièces respectivement
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC003019111
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Elle accorda à chaque requérant la somme de 1 EUR à titre de dommage moral.
Source officielle1ère Chambre
615e0e67c25a97f0381f5615
21 octobre 2014
21 octobre 2014
- extraits de rôle mis en recouvrement les 30 avril et 31 mai 1999: Pour les trois extraits de rôle mis en recouvrement le 30 avril 1999, au titre de l'impôt sur le revenu des années 94, 95 et
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86353
22 mai 2002
22 mai 2002
son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Chemin de Devèzes BP 01 64121 SERRES-CASTET représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP ABADIE - MORANT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206781_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C, ressortissant pakistanais né le 5 août 1992 à Momand-Ajanc (Pakistan), s'est vu refuser l'asile par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (
Source officiellePage 54 sur 71