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26 668 résultats pour « Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC001785216

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Prison 24/12/2019 to 30/06/2022 2 year(s) and 6 month(s) and 7 day(s)     28379/16 10/08/2016 Ionel MIHALCEA 1966     Bacău, Focșani, Gherla, Brăila, Arad, Rahova, Găești, Botoșani

Source officielle

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Annonces BODACC913 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARALES

SIREN 977821644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIA

SIREN 981716657Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 842903999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ARAL

SIREN 444527824Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 509665733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/06/2026

Voir →

CC

soc

613724a2cd580146774171bc

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X... a été engagé comme éducateur spécialisé par l'Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées (ARASS) dans des établissements d'accueil d'enfants et adolescents en difficulté, par

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-160651

Admin. suprême

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Le requérant, victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour, décida de quitter le Soudan.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200417

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que par décision du 14 novembre

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66c2

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X..., en qualité de plombier-électricien CE 2, le 2 juillet 1984 ; qu'il a été détaché sur un chantier en Arabie-Saoudite ; que le contrat de détachement était prévu pour 4 mois et s'achevait le 29 novembre

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839311

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

X..., qui voulait entreprendre des études supérieures d'Arabe à Lyon, n'y a pas été admis à cause de connaissances insuffisantes en français ; qu'il a effectué une année de mise à niveau au centre international

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300119_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Gironde, il n'a pas complété son dossier de demande de naturalisation dans le délai imparti, qui expirait le 13 août 2022, en produisant les pièces qui lui étaient réclamées tenant en l'original en arabe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400633_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Cette décision est motivée par l'absence de réception, par le préfet, de pièces utiles à l'instruction de sa demande, à savoir son acte de naissance et ceux de ses parents en langue arabe et en langue

Source officielle
CA

17e chambre

5fda10ec5b6bf4540ba54d95

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Pour preuve, liste non exhaustive : - La différence entre les Arabes et le Blacks Ougandais, c'est que les Arabes sont un petit peu plus efficace que les Blacks.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:237

CJUE

21 mars 2019

21 mars 2019

#Mobit Soc. cons. arl v Regione Toscana and Autolinee Toscane SpA v Mobit Soc. cons. arl.#Requests for a preliminary ruling from the Consiglio di Stato.

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a379

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SARL Hydro investissement Arelles demande la cassation d'un

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:17014903

—

12 février 2026

12 février 2026

Pour juger que les Zaghawa sont actuellement exposés à des persécutions graves et systématiques de la part des Forces de soutien rapides (FSR) et des milices arabes sur le territoire du Darfour du Nord

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60648

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La société DS construction FZCO, société de droit émirati, dont le siège est [Adresse 2] (Émirats arabes unis), a formé un pourvoi le 20 août 2021 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0209JUD002941416

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Arad County Police Station; Arad and Timișoara Prisons; Mioveni (Colibași) Prison Hospital 06/04/2015 to 26/01/2017 1 year(s) and 9 month(s) and 21 day(s) 2 - 2.25 m² overcrowding (save for the periods

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742732c

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

démontrent la volonté délibérée de se soustraire pour partie à des obligations fiscales cependant que l'attention du prévenu avait été appelée chaque année par l'association de gestion agréée dont il relève Ara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC006091409

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

    On 3   July   2006 the applicant was transported to the Arad County Court in order to appear in a hearing.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695e282b75782d5f060f63c9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] parle la langue arabe ainsi que la tentative de contacter 5 interprètes en cette langue, sans succès.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6875e1d31a3e6203185181e0

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[I] [Y] soutient que : - rien ne permet de savoir si l'interprète choisie par les services de police était réellement assermentée en arabe, alors que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d052

Appel

26 février 2009

26 février 2009

50. 000 € de la facture du 24 / 6 / 2003, qu'un honoraire de résultat de 100. 000 € est dû par Monsieur et Madame A... dans l'attente de la communication du montant de la transaction intervenue avec l'Arab

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00447

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

, pour exclure le caractère distinctif de la dénomination « Argane », mot d'origine arabe, sans aucune référence à la perception que pouvaient avoir les intéressés, c'est-à-dire les consommateurs français

Source officielle