CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 826 résultats pour « Architectes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007714758

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

X... dirigée contre la décision du ministre de l'environnement et du cadre de vie en date du 24 mars 1980 refusant son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes en qualité d'agréé en architecture

Source officielle

Page 54 sur 1992

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300958

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

V... architecte, devenue L... V...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300742

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[K], architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), confié des travaux de rénovation d'un chalet en bois à la société Georges, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403295

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

pas été réglée des travaux dont le coût dépassait le devis initial, la société Viafrance a assigné en paiement le maître de l'ouvrage qui a formé un recours en garantie contre l'architecte ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300022

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2023), le gérant de la société civile immobilière de l'Epopée (la SCI) et de la société Carpe Diem a confié à la société SN Compac, architecte (l'architecte), assurée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204752_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle soutient qu'à la suite de la première réunion d'expertise qui s'est tenue sur site le 29 juin 2022, la présence aux opérations d'expertise de la société Bp Architectures, de la Mutuelle des Architectes

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60470

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société JPL architecture et de la Mutuelle des architectes français

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12bd9953d09165acdd0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

KASE ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008038624

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Vu la requête enregistrée le 12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ARCHITECTURE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007665239

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MAI 1978, LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ORDRE DES ARCHITECTES DONT LE SIEGE EST A PARIS 16E , AVENUE VICTOR HUGO, REPRESENTE PAR SON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301086

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

B..., de la SCP Boulloche, avocat des sociétés ARS cabinet d'architecture et Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés AXA corporate solutions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00674

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Le procureur de la République a reçu, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, un rapport de signalement relatif au jury du concours d'architecture du service départemental d'incendie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61284

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] [U], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Atelier d'Architecture Argia Oxandabratz.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007705606

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Nédélec son inscription au tableau du conseil régional de l'Ordre des architectes des pays de Loire en qualité d'agréé en architecture au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 1977 ; °2

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007849813

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

au sens de l'article 372° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204849_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MH, un diplôme d'architecture du patrimoine de l'école de Chaillot et le CV relatif de l'architecte du patrimoine Grichka D.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

traitement de l'espace (devenue société d'architecture B...- A..., puis société d'architecture A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

(devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu Cornier Architecte et la société Ingerop Conseil et Ingénierie à lui verser la somme de 66 432,83 euros TTC outre intérêts moratoires à compter

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007678855

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

B..., ARCHITECTE, DEMEURANT A COURCELLES CHAUSSY, ...

Source officielle