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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504431_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, agent contractuel, sur un poste de Chef d'antenne Saint-Astier à l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4837
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Mlle Esther B..., demeurant Le Fleix (Dordogne), lieudit "Le Meriller", 6°/ de Mlle Myriam B..., demeurant à Dieulefit (Drôme), quartier Lombard Comps, 7°/ de Mlle Claire B..., demeurant à Saint-Astier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608402_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Aucune des parties n’était présente ou représentée à l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513320_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Onillon, substituant
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601545_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601704_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505110_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux a attribué le poste de chef d’antenne de Saint-Astier
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2c
18 décembre 2013
18 décembre 2013
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01351
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné l'association ASEI à payer à Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52b
7 novembre 2006
7 novembre 2006
L'ASEI a relevé appel de ces décisions.
Source officielle1ère Chambre
679334cb54e6f046d26ca488
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur le chien assis », respectivement facturés à hauteur de 600 et 400 euros TTC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
28 avril 2026
SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société ASTURIES ALIMENTATION (SAS), Représentée par Maître [H] [E], Comparant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1711667_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 décembre 2017 et 17 février 2021, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest A Asta
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a0cabf6cdc6046d4739c28d
19 mai 2026
19 mai 2026
[Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456631.20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
la procédure suivante : La société Bovendis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en sa qualité de débiteur solidaire de la société Asfi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505820_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A D, représenté par Me Astier, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.
Source officiellesoc
6079b1949ba5988459c529ca
13 avril 1999
13 avril 1999
Sur les moyens du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Besançon, 21 juin 1996) que la société Astre, qui avait licencié Mme X..., a été condamnée au paiement d'une indemnité par un jugement
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:128
28 février 2017
28 février 2017
Üldkohtu (esimene koda laiendatud koosseisus) 28. veebruari 2017. aasta määrus.#NF versus Euroopa Ülemkogu.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:129
28 février 2017
28 février 2017
Üldkohtu (esimene koda laiendatud koosseisus) 28. veebruari 2017. aasta määrus.#NG versus Euroopa Ülemkogu.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:119
15 février 2017
15 février 2017
#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Moviment liberu tal-kapital – Artikolu 64 TFUE – Moviment tal-kapital lejn jew minn pajjiżi terzi li jinvolvi l-provvista ta’ servizzi finanzjarji – Assi finanzjarji
Source officiellePage 54 sur 500