Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

#José Manuel Blanco Pérez et María del Pilar Chao Gómez contre Consejería de Salud y Servicios Sanitarios (C-570/07) et Principado de Asturias (C-571/07).

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/842 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE Me Astrid

dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN avocat au Barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid

LA SELARL AXYME, es qualité de madataire liquidateur de la Société OPEN ENERGIE, [Adresse 5], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid

DÉFENDEUR(S) Mme [R] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nordine HAMADOUCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid

03 mars 2026 Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoirie, assistées de Mme Astrid

Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Astrid

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

ADMYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT UNIVERSITÉ [Etablissement 1] devenue UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO

11 juillet 2020, elle a conclu un contrat avec un éditeur, à savoir la société PLUG IN DIGITAL (sous l'enseigne DEAR VILLAGERS) ayant pour objet d'assurer le développement d'un jeu vidéo dénommé « ASTRIA