[P] [J], le 18 juin 2025, Vu le soit-transmis du 25 juin 2025 sollicitant de Maître Clément Audran, conseil de Mme [F] [X], ses observations en réplique, Vu les conclusions transmises le 26 juin

Bouches-du-Rhône du 22 août 2025, notifié le 27 août 2025, portant fermeture administrative de l'établissement, dénommé " Huile Nature " (enseigne " CBD pas cher "), situé 38 rue de la République à Aubagne

GDG Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le bâtiment de la crèche intercommunale située avenue Lucie Aubrac

mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1984 et 26 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière "LE PIN VERT", dont le siège est à Aubagne

sauvage sur les terrains d'une contenance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pomayrols et de la société de chasse de Naves d'Aubrac

La Cour de cassation rejeta le pourvoi des requérants le 27 décembre 2017, jugeant notamment qu’ils n’avaient acquis aucun droit héréditaire définitivement reconnu et qu’ils ne disposaient pas d’un « &

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, à raison d'un local professionnel dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Aubagne

D C demande à ce qu'il soit enjoint à la direction de l'école primaire Jules Ferry de Fleury-les-Aubrais de lui communiquer, de préférence par transmission numérique, l'ensemble du dossier de sa fille

SALORD SCP DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 26 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-415.

de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'action publique initiée par la citation de la commune d'Aubagne

Jean-Marie B..., demeurant Moulin du Béal G, avenue Garlaban, 13400 Aubagne, III - Sur le pourvoi n° F 97-45.634 formé par Mme Chantal A..., demeurant Le Candela, La Tourtelle, 13400 Aubagne, en

déclaration d'utilité publique, au profit de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, en vue de créer une réserve foncière portant sur les immeubles sis n° 65 à 83 inclus de la rue d'Aubagne

La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et au centre hospitalier d'Aubagne lesquel n'ont pas été présenté d'observations.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Philippe MARLANGE, Nathalie AUBRY

Si l'article 3 § 1de la loi de 1983 peut être réputé remplir les exigences de l'article 3 [du Premier Protocole], alors ni l'article 14 ni l'article 10 ne peuvent être d'aucun secours.   » 14.

Quoi qu’il en soit, la Cour estime qu’il n’existe aucun élément corroborant l’argument selon lequel la privation du droit de vote empêche le crime.

G... coupable du chef de destruction du bien d'autrui par incendie ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que la cour adopte expressément, que