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1 302 résultats pour « BOILLOT Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le plateau repas est composé :..d'une boisson chaude [...]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L'allégation relative aux frais de boisson n'est pas étayée, les pièces de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

noire à l'actionnariat aussi opaque que ses comptes, l'énigmatique start-up va accompagner M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet IFNOR [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd3154cb0f109a2551fd74

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Cette personne a continué de parler avec le patron en disant, « Je vais lui casser les jambes et si il rentre en fauteuil roulant ce sera déjà bien », « je sais où il habite...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb042f6aeeea9874ef838a

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Le docteur [E] va mentionner intégralement les comptes-rendus et bilans pratiqués à l'UREOS.

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424232

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

de constater que pour les années 2001 à 2003, cet avion n'a pas franchi les frontières françaises et n'a donc été utilisé que sur le territoire français ; que le nom de la société Hera figure sur la boîte

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Vidal ne dépassait pas un usage toléré jusqu'alors", sans cependant justifier d'une telle affirmation, et "qu'il en va autrement à partir de mai 1995, fait que M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de la boîte de vitesse.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vous êtes alors permis de me répondre, je cite : 'tu ne vas pas m'interdire de prendre des commandes. Je fais ce que je veux'.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca4736af6750a4d42a316f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Cela s'est fini par des insultes de [D] [U] 'je suis plus malin que vous et je vais vous niquer'. Et à quitter son lieu de travail dans la foulée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

. / Tout agent doit respecter l'interdiction d'alcool et/ou prise de stupéfiants sur les lieux de travail () En dehors des boissons non alcoolisées, seule la consommation de boissons visées à l'art.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

. / Tout agent doit respecter l'interdiction d'alcool et/ou prise de stupéfiants sur les lieux de travail () En dehors des boissons non alcoolisées, seule la consommation de boissons visées à l'art.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

. / Tout agent doit respecter l'interdiction d'alcool et/ou prise de stupéfiants sur les lieux de travail () En dehors des boissons non alcoolisées, seule la consommation de boissons visées à l'art.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F17/00657 APPELANT Monsieur [I] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae0cb8dca058e3e7e66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES - RG n° F 17/00649 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 17/00652 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cae1cb8dca058e3e7e6c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F17/00656 APPELANT Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle

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