CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés à l'hôtel du département, place Félix Baret

, dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 23, ..., 2°/ M. le préfet des Bouches-du-Rhône, domicilié en ses bureaux à la préfecture de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), place Félix Barret

constaté que deux puits perdus recouverts de dalles avaient été implantés dans le passage litigieux par les consorts X... et que l'implantation de ces puits perdus pour desservir la maison des consorts Barret

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 19 et 21 décembre 2022, M. et Mme A et E F née D, représentés par la SELARL Barret - Bertrandon - Jamot - Malbec - Taihades

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre, Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART

GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire

sous le numéro N° RG 22/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAA, entre : Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Brigitte Rodes, avocat au barreau de GUadeloupe/St Martin /St Bart

[T] [C] né le 24 Juillet 1996 à MEAUX (77100), demeurant 21 Boulevard Jean Bart - B34 - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR

SOMAFI-SOGUAFI [Adresse 7], [Localité 2] GUADELOUPE Représentant : Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Mme [T] [Z] 1-[N] [Adresse 1] [Adresse 6]

[G] [Y] né le 24 Juillet 1996 à MEAUX (77100), demeurant 21 Boulevard Jean Bart - B34 - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Louis Z... et sa fille Claude Z..., épouse Ledoux, 3 / de Mme Andrée, Rose Z..., demeurant ..., et actuellement 1060, avenue Marine royale, Résidence Le Jean Bart, 06210 Mandelieu, défendeurs à la