Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Tempête en Beauce ", M. K...N..., M. V...O..., M. et Mme F...J..., M. et Mme T...R..., Mme W...L..., M.Y..., M.

Appelé "LES OSCARS DE LA BEAUTE", ce prix a été décerné selon les modalités définies par Madame X... de 1981 à 1985.

Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2013 N°2013/164 Rôle N° 11/06379 (Jonction avec le n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/

Le désistement de la SARL Parenthèse Artisan de Beauté et de Mme Jourd'hui étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte à la SARL Etoile Beauté du désistement de sa requête.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Complexe Beauté

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS), dont le siège est 14, terrasse Bellini à Puteaux et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE

Poulet, Odent, avocat de la société Le Parc du Béarn ; Considérant ce qui suit : 1.

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a accordé à la société Beaune

Par courrier du 16 janvier 2024, son conseil a transmis aux services de la préfecture de la Côte-d'Or un justificatif de domicile à Beaune. Le 5 février 2024, M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1992 et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "COMPAGNIE FINANCIERE DE LA BEAUCE

B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La SARL Ayphassorho Béarn est déchargée de la somme correspondant à ce titre exécutoire.

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées : 3.

par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité limitée (SARL) Bâtiment Etudes et Conseil (BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 28 octobre 2021, la société européenne de produits de beauté, représentée par Me Durand et Me Vallerie, demande

des parcelles cadastrées section A n°1033 et n°1035 ; 2°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Bourdettes mandate l'établissement public foncier local Béarn