L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Le 30 septembre 2014, la société Hankyu a informé les sociétés FLP de sa décision de déplacer leur comptoir au rez-de-chaussée du magasin. 5.

FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SA GDF SUEZ prise en la personne de

Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Chantal WIRQUIN Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Chantal WIRQUIN Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

Localité 26], demeurant [Adresse 27] Mme [X] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 26], demeurant [Adresse 27] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LENTIGNAC ; Me BERNARD

rendez-vous et de déplacement que vous auriez dû faire pour développer votre activité.

du 24 Mai 2019 RG : F 18/01001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : Société CLINEA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Baptiste BERARD

[C] [D] en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau

régie Copie Dossier le Monsieur [D] [G] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et Maître Philippe Gildas BERNARD

Bernard Y..., salarié de la société Aruba (Europe) Limited ; qu'il importe peu que certains documents dont le salarié a été destinataire soient au nom de la société Aruba Networks et que Monsieur Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1048/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le sept Novembre deux mille sept, par Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller.

(détentrice de 250 parts sociales), Monsieur Bernard A...(détenteur de 125 parts sociales) et Madame Gisela B...

Le 16 septembre 2020, un nouveau compte-rendu d'incident indique que, ce jour-là, lors d'un déplacement vers une activité sportive, M.

Cheylan, - les observations de Me Bernard, représentant M. A. Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

ARIMUS MENUISERIE [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

En septembre 2010, tout en disant ne pas s'être rendu compte de son comportement agressif à son égard, il lui a présenté ses excuses pour l'avoir bousculée et avoir tenu des propos déplacés au sujet de

L'appelante qui prétend n'avoir participé en aucune façon à l'élaboration du projet PLATINN s'est cependant déplacée à [Localité 5] pour y déposer la marque « PLATINN », le 13/11/2008.