. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Sofia SELMANE la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Me Noémie BERTHIER

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nelly COUPAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Mikaël REDEUIL, président de chambre, madame Hélène BERTHIER et monsieur Samuel THOUROUDE, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

société COTTON FRESH FRUITS , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [R] -Toque, [Adresse 2] ET ENTRE * Monsieur, [K], [X] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Edouard BERTHIER

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

L’EUROPE 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE 74 RUE AR ARCHEREAU 75940 PARIS CEDEX 19 non comparante Société RIVP Division Centre DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

PARIS 17E [F] [V] Société INTRUM JUSTITIA DEMANDERESSE Madame [Y] [W] 1 RUE CINO DEL DUCA 75017 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

. - Une copie certifiée conforme à Me Federico COMIGNANI - 834 - Une copie à l’huissier instrumentaire: SELARL BERTHIER-DUPEYSSET - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 04

BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES - 752, Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS - 727 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL BERTHIER-DUPEYSSET

Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER

ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

par Mme [B], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

LMS, avocats au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER

LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER