[U] [S], ainsi que cela ressort de l'extrait Kbis produit en pièce n°1/3 par l'intimée. En outre, M.

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Pour remettre en cause le bénéfice du report d’imposition, prévu par les dispositions précitées de l’article 150-0 B ter du code général des impôts, sous lequel M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

X... soutient qu'il résulte de l'ordonnance de non-lieu rendue à l'égard, par M.

IRMAOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Maître Stéphanie BERLAND - FE délivrée à Maître Stéphanie BERLAND Le 09/01/2024 Avocats : la SELURL CABINET SBA Me Jérôme DIROU

C. des Playes-83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Bertrand COSTE, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Henri J..., intimé en sa qualité

Lexavoué Paris-Versailles, agissant par Maître Bertrand Lissarague - avocat du Barreau de Versailles, conformément à l'article 699 du code procédure civile. M.

la condamnation prononcée ; qu'en l'espèce, en statuant par les seules énonciations reprises au moyen, qui ne visent même pas le procès-verbal ayant constaté les faits, ni les temps de conduite et de repos

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

En l'absence de réponse dans ce délai, l'autorisation est réputée accordée. IV.

[K] était 'très remonté contre M. [R] [A] et M. 

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 17 février 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - condamné la société Catering 92 à payer à M.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février

[J] [C] C/ Société SIP [Localité 8] Société [14] ([21]) Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à :Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me N’gary BA Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.