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18 444 résultats pour « Bezard-Falgas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87140

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Aide juridictionnelle RG N : 03/01324 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil du quinze Septembre deux mille quatre, par Bernard

Source officielle

Page 54 sur 923

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CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4227

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Philippe X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Campenon Bernard construction, dont

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Bernard Y

6137218bcd580146773f4a85

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bernard Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090149

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Bernard BOUGAULT a adressée au maire.

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:101

droit européen

19 mai 1999

19 mai 1999

#Bernard Connolly mod Europa-Kommissionen.#Sag T-203/95.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:103

droit européen

19 mai 1999

19 mai 1999

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-214/96.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:29

droit européen

7 février 2002

7 février 2002

#Bernard Felix mod Europa-Kommissionen.#Sag T-193/00.

Source officielle
CC

soc

613720b3cd580146773edae4

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ... (19ème), 2°/ La caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne, dont le siège est ... (2ème), Madame Fajga

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740532a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pince, demeurant chemin de Saint-Cassian, Le Fauga, Noé (Haute-Garonne), 5°/ de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Abeille-Paix, prise en la personne de son agent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101065

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

(le notaire), anciennement dénommée Bernard B..., chargée du règlement de la succession, en responsabilité et indemnisation, pour manquement à leur obligation de conseil ; Sur le second moyen, pris en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301000

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c06

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Bernard Z..., Mme Nathalie Y..., épouse Z... (les consorts Y...) ont demandé au juge chargé du contrôle des expertises d'un tribunal de commerce le remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Bernard X

6137263acd58014677423ef4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

comme à toute autre partie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel, saisi, par l'ordonnance de renvoi, des poursuites exercées contre Bernard

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c0f

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

assistait, et, faisant partie d'un groupe qui en bénéficiait, n'en a pas refusé les avantages ; "et aux motifs propres que Serge B... écrit dans l'attestation litigieuse qu'il n'a jamais entendu Bernard

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e37b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Luc Y..., demeurant Saint-Sernin de Duras, 47120 Duras, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit : 1 / du Groupe Bernard

Source officielle
CC

civ1

évalant d'une créance de son auteurc/M. Bernard A

ECLI:FR:CCASS:2017:C101049

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Bernard A...               

Source officielle
CC

comm

61372357cd58014677408881

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af4

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Sandra SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé

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CC

comm

6137228ecd580146773fe6b5

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle