LES OURS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentés par la SELARL F.D.A, avocats postulants au barreau de BONNEVILLE Représentés par la SARL 08H08 AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Par jugement du 19 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - fixé pour les besoins de la procédure de surendettement de M.

[K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S.

[M] [F] [E] né le 30 Septembre 1979 à [Localité 6] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 4] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le président

PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée et assistée de Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

N° 2016/281 Rôle N° 16/09135 [T] [X] C/ [L] [X] épouse [B] [P] [I] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Me Corine SIMONI

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, M-G.

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, M-G.

Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 17/01381 Appelant M.

Z... au titre de la répartition du boni de liquidation ; qu'à compter de 1999, la société BNP, devenue BNP Paribas (la société BNP), créancière de M.

BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE

Jacques A..., demeurant à La Bonneville-sur-Iton, Conches-en-Ouche (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Boiffin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bordereau nä COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, Président : : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BOIFFIN, conseiller, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la cour

automobiles et de transports (CEAT), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit : 1°/ de l'Union locale CGT Bonneuil-Boissy-Sucy

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit des Etablissements X...