X... et Y...) avaient été utilisées en métropole la première courant février 1990, la deuxième courant mars 1990, sans préciser si cette utilisation était dans le premier cas antérieure ou postérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

refus de quitter les lieux et les contraignant à l'interpeller ; qu'il s'y est opposé en gesticulant fortement, puis en se laissant tomber comme un poids mort, les obligeant à le porter pour descendre deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

inopérant ; Attendu, ensuite, que les juges du fond ont, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, retenu qu'il n'était pas établi que l'employeur avait eu connaissance des faits fautifs plus de deux

euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et harcèlement moral et de 40 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que la lettre de l'employeur qui se borne

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

qu'il soit enjoint à la société de se conformer à la législation en engageant un second lieutenant et pour obtenir diverses sommes relatives à la durée du travail ; Sur les moyens réunis, communs aux deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

juridique du fonctionnaire public en a déduit à bon droit qu'en dépit du visa erroné de l'article 32, alinéa 2, il n'y avait pas lieu d'annuler la citation ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

articles 1502 et 1504 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, dans ses conclusions, la société Intercafco faisait valoir qu'il résultait du caractère particulier de l'arbitrage de la FCC, à deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme B..., M. Peyrat, conseillers, MM. chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sodie, de Me Choucroy, avocat

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, le deuxième moyen pris en sa seconde branche et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

[B] s'était borné à contester avoir signé les deux ordres de virement litigieux, sans jamais prétendre que la signature était différente de celle apposée sur d'autres documents ni même proposer une quelconque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

président Arrêt n° 579 F-P+B Pourvoi n° R 16-15.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME