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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372372cd58014677409e6f
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, M. Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e70
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fde
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a172
7 juin 2000
7 juin 2000
Bouret, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les dossiers A 98-42.643 à F 98-42.648
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a574
21 juin 2000
21 juin 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f4
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137239dcd5801467740c19e
29 mai 2001
29 mai 2001
Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c688
29 mai 2001
29 mai 2001
Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eae3
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec62
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M.
Source officiellesoc
613723d7cd5801467740ede6
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372691cd580146774269c2
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137265fcd58014677425101
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372669cd58014677425593
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad20
1 mars 1994
1 mars 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f960b
10 novembre 1993
10 novembre 1993
Mourier, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Résidence de Lyon, de Me Vuitton
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a87
16 juin 1993
16 juin 1993
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Sinfonie, de la
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc6f
18 mai 1995
18 mai 1995
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Kuhnmunch, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société CFF Monier, "Compagnie de broyage d'automobiles" Cobra
Source officielleciv3
6137228fcd580146773fe753
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Rouvière et Boutet au nom de : 1 / M.
Source officielleciv3
61372279cd580146773fd6fb
22 mars 1995
22 mars 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Rod, les conclusions de M.
Source officiellePage 54 sur 1323
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