foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray

X..., en indiquant «qu'il avait reconnu un prénommé Jérôme qui a ramassé une barre de fer à pointes, et a frappé son collègue D... à plusieurs reprises au niveau du dos et du bras droit, scène confirmée

a d'ores et déjà été examinée ; que dès lors la relaxe prononcée de ce chef sera confirmée ; "alors que le fait pour l'exploitant d'un barrage de fermer toutes les vannes y compris les vannes du bras

privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; "et alors que, troisièmement, en ne recherchant pas si Marie-Laure Y... ne pouvant plus travailler de manière prolongée avec les bras

base légale; "alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras

Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

X..., engagé le 30 août 2002, en qualité de chauffeur-routier par la société Bray transport au titre d'un contrat de qualification d'une durée de 14 mois, a résilié son contrat le 25 avril 2003, avant

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, 8 février 2008) que l'Union

Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société CAP Ingelec, à la société Qualiconsult, à la société Eiffage construction Lorraine, à la société Brayer

détenus au titre des dispositions de l'article L. 752-23 du code de commerce s'agissant de la vérification de la surface de vente exploitée au sein du magasin Super U situé dans la commune de Ferrières-En-Bray

Prévenue, appelante, intimée Non comparante ni représentée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, LA SETAO, 64, rue Pierre Louguet-45800 SAINT JEAN DE BRAYE Partie civile, intimée Non comparante,

une expertise du dédoubleur ; qu'en délaissant ce moyen, la Cour a violé les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Scierie du Born a eu le bras

commercialisation des articles de parfumerie et de cosmétique sous la marque « Jean-Paul Gaultier », commercialisait le parfum « Le Mâle », conditionné dans un flacon en forme de tronc masculin sans bras

D au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé sis au 20 de l'allée du Grand Coquille à Saint-Jean-de-Braye (45800) à compter du 9 août 2022.

Le lot n° 1 " divers travaux groupés " de ce marché a ensuite été confié à la société Eiffage, laquelle a sous-traité les travaux relatifs aux menuiseries extérieures à la société Brayer, les travaux de

moitié du coût du licenciement économique des salariés de la société Alupac, l'arrêt retient qu'il s'est engagé à prendre en charge une partie de ce coût dans l'hypothèse de la fermeture du site de Bray-sur-Seine

, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray, Montigny-Lencoup et La Tombe.

la procédure suivante : La société Auchan Supermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2018 par lequel le maire de Ferrières-en-Bray

2010 ; que le preneur a contesté en justice la validité du congé en raison de la non-obtention d'une autorisation préalable d'exploiter par le groupement agricole d'exploitation en commun du Val-du-Bray