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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03407_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brunoy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3e2
1 février 2001
1 février 2001
Bruno X..., 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Bruno Y..., Mme Camille Z... épouse A..., M.
Source officielle12e chambre
5fd940f61c0e822756a68b81
19 mars 2020
19 mars 2020
rendu(e) le 05 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/00306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e40acdc6046d475bef96
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Madame Brigitte VOLPI Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69e382bfcdc6046d47aeef94
6 janvier 2025
6 janvier 2025
VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno
Source officiellecr
édure suiviec/Bruno X
6137259dcd5801467741f37e
1 avril 1998
1 avril 1998
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bruno X... pour blessures involontaires aggravées,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
6 mars 2012
Bruno Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22f
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Jimmy Bruno Philippe né le 18 Avril 1990 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de X... Frédéric et de Y... Sandrine Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312c
6 avril 2016
6 avril 2016
Bruno B..., gérant de la S. A. R. L. MBPA qui a émis la facture du 29 juillet 2013, - donné acte à la S. A. R. L. MBPA de son intervention volontaire, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
société, dissoute et radiée, Madame Emmanuelle Z... a par acte du 7 avril 2017 fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE Monsieur Philippe X... et Monsieur Bruno
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88f
20 février 1992
20 février 1992
Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno
Source officiellecr
6137267ecd58014677426037
9 février 1994
9 février 1994
Bruno, contre l'arrêt en date du 17 décembre 1992 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement pour vol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba47
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSES Association GROUPE IONIS EXECUTIVE MBA ISG-EPITA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221430
24 mai 2006
24 mai 2006
Bruno A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 42 bis Quai de France - 38000 GRENOBLE représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabine X...épouse Y... ... 56190 AMBON Appelante, comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
14 juin 2013
Mme Danielle C... , intimée, déclare au regard des enfants : " on voudrait les voir un peu plus ".
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91012
24 janvier 2014
24 janvier 2014
De plus, il était noté des pratiques éducatives inadaptées de Wafa Z...et un retard scolaire pour Rayann.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008008222
8 juillet 1998
8 juillet 1998
; la COMMUNE DE BRUNOY demande au Conseil d'Etat : 1 ) d'annuler le jugement du 27 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles, statuant sur la demande présentée par M.
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